Richard Mallié
Question N° 45726 au Ministère du Travail
Question soumise le 31 mars 2009
M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les pensions de réversion des personnes divorcées. Depuis 2004, la seule condition pour bénéficier d'une telle pension est d'avoir été marié à l'assuré décédé et de disposer de ressources annuelles inférieures à 2 080 SMIC horaire (ou 1,6 fois ce montant si le conjoint survivant vit en couple) et la condition d'âge, abaissée à 51 ans depuis le 1er juillet 2007, disparaîtra le 31 décembre 2010. Ainsi, à l'avenir, si l'un des conjoints décède dans la force de l'age, à 45 ans par exemple, le conjoint survivant bénéficiera d'une pension de réversion dont le montant sera fortement minoré par rapport à celle d'un conjoint qui aurait travaillé jusqu'à l'âge de la retraite. A contrario, pour un couple qui se marie à l'age de 55 ans et qui se sépare 5 ans plus tard, le conjoint survivant bénéficiera de la totalité de la pension de réversion alors qu'ils auront eu une vie commune de courte durée. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre face à cette inégalité de traitement.
Réponse émise le 30 mars 2010
Les règles de calcul actuelles de la pension de réversion ne tiennent pas compte de la durée du mariage, hormis en cas de divorce. La pension de réversion à laquelle l'assuré est susceptible d'ouvrir droit à son décès est alors partagée entre son conjoint survivant et le ou les précédents conjoints divorcés au prorata de la durée respective de chaque mariage.
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