Françoise Imbert
Question N° 45716 au Ministère de la Défense
Question soumise le 31 mars 2009
Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le souhait exprimé par l'Association nationale des cheminots anciens combattants (ANCAC) de bénéficier de l'attribution des bonifications de « campagne double » pour les fonctionnaires et assimilés ayant participé aux combats en Afrique du nord. La création d'une commission interministérielle destinée à déterminer les conditions d'attribution de ces bonifications a été annoncée. Aussi, elle lui demande quel est l'état d'avancement des travaux de cette commission et quelles propositions concrètes il entend avancer pour répondre à la mise en place d'un dispositif si attendu par les anciens fonctionnaires combattants et assimilés.
Réponse émise le 26 mai 2009
L'attribution des bénéfices de campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaire et assimilés, est un sujet sensible. Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants n'ignore ni le rapport GAL ni l'avis du Conseil d'État qui s'en est suivi. Cependant, il faut prendre en compte les difficultés d'application d'une telle mesure. Le secrétaire d'État a relancé la concertation interministérielle sur ce sujet. Ainsi qu'il l'a annoncé lors de l'examen par le Parlement du projet de loi de finances pour 2009, il fera des propositions concrètes sur ce dossier à la fin du printemps 2009, même si elles ne répondent pas tout à fait aux souhaits exprimés par le monde combattant. Par ailleurs, le secrétaire d'État tient à préciser que l'incidence budgétaire de la campagne double n'entre pas dans le cadre du programme 169, « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », de la mission « Anciens combattants - mémoire et liens avec la nation » mais dans celui du programme 741, « Pensions civiles et militaires de retraites et allocations temporaires d'invalidité » de la mission « pensions ».
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