Élie Aboud
Question N° 45710 au Ministère de la Défense
Question soumise le 31 mars 2009
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'avenir et la sauvegarde de l'ANIFOM, dont la fonction majeure est d'instruire de nombreux dossiers d'indemnisation de rapatriés, plusieurs centaines de milliers à ce jour. En outre, elle conserve les archives qui retracent l'histoire du patrimoine français outre-mer. Or il apparaît, dans le rapport 2009 de la Cour des comptes, que la cessation effective de l'activité de l'agence est prévue pour le 1er septembre 2009. Cela n'a pas manqué de susciter la stupéfaction d'une large partie du monde des rapatriés. Pourtant, la mission de l'ANIFOM est, loin s'en faut, terminée puisque 42 % de la valeur des patrimoines concernés n'a toujours pas été indemnisée, selon l'administration elle-même. Il lui demande, dans ces conditions, d'apporter des assurances quant à la pérennité de cet établissement, dont la mission est inachevée à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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