Gabriel Biancheri
Question N° 4571 au Ministère de la Santé
Question soumise le 18 septembre 2007
M. Gabriel Biancheri attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les revendications de l'Association nationale des victimes de la légionellose. En effet, cette dernière souhaiterait obtenir une prévention plus systématique, plus rigoureuse et plus efficiente de la maladie, notamment par une politique plus ouverte en matière de traitement des réseaux d'eau chaude et des tours aéroréfrigérantes, mais aussi une reconnaissance systématique en maladie professionnelle pour les personnes atteintes par la bactérie sur leur lieu de travail. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin de reconnaître cette maladie et de mettre en place une véritable politique de prévention.
Réponse émise le 3 juin 2008
La surveillance de la légionellose en France a été renforcée ces dernières années à la suite d'actions engagées pour améliorer la détection et le diagnostic de la maladie et pour sensibiliser le corps médical aux investigations et à la déclaration des cas. Le nombre de cas de légionellose déclaré n'a cessé d'augmenter depuis 1987, date de la mise en place de la surveillance de cette maladie, passant d'une cinquantaine de cas à 1 527 en 2005. Toutefois en 2006 on répertoriait une diminution de 6 % avec 1 443 cas. Selon l'Institut de veille sanitaire, il est cependant trop tôt pour interpréter cette baisse et il est nécessaire d'attendre les prochaines années pour confirmer ou non cette tendance. Des textes réglementaires et diverses consignes ont été diffusés, dans le cadre du plan gouvernemental de prévention des légionelloses de 2004 concernant les établissements recevant du public et les établissements de santé (1998, 2002 et 2007), les établissements thermaux (arrêté du 19 juin 2000), les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées (2005). Des guides techniques et de bonnes pratiques ont également été diffusés aux exploitants de tours aéroréfrigérantes (2001), aux gestionnaires d'établissements recevant du public (2001) et aux professionnels de la plomberie (2004 et 2005). Une réglementation sur les teneurs limites en légionelles dans les réseaux d'eau chaude sanitaires des établissements recevant du public est en préparation. Des mesures de protection des travailleurs dans ce domaine existent d'ores et déjà. En effet, les Legionella pneumophila figurent sur la liste des agents pathogènes fixée par l'arrêté du 18 juillet 1994 classés dans le groupe 2 (agents biologiques dont la propagation dans la collectivité est peu probable et pour lesquels il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficace) qui impose des mesures de prévention adaptées au risque. En revanche, la légionellose n'est inscrite actuellement dans aucun tableau de maladie professionnelle et ne peut donc bénéficier d'une réparation à ce titre que sur la base d'un système complémentaire (basé sur l'examen individuel de la demande du salarié devant un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles). La révision de ces tableaux s'effectue au fur et à mesure de la progression des connaissances scientifiques sur les pathologies, des techniques de production et des modes de travail par la commission des maladies professionnelles. Compte tenu de ce contexte, l'éventuel ajout de la légionellose sera examiné.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.