François Cornut-Gentille
Question N° 45654 au Ministère de la Défense
Question soumise le 31 mars 2009
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la réforme du ministère de la défense et ses conséquences pour les agents civils ultra-marins. Dans le cadre de la RGPP et du livre blanc, plusieurs unités et établissements de la défense positionnés en outre-mer sont fermés ou fortement réduits, entraînant des baisses d'effectifs notamment pour les agents civils. Plusieurs dispositifs nationaux d'accompagnement social ont été mis en place mais la particularité ultra-marine (mobilité réduite, marché du travail restreint,...) exige des mesures particulières. En conséquence, il lui demande de préciser les mesures d'accompagnement social prises spécialement pour les agents civils de la défense stationnés en outre-mer, dans le cadre de la réforme du ministère.
Réponse émise le 8 décembre 2009
Les personnels civil (la situation des agents de recrutement local, agents non titulaires de droit privé relevant du code du travail, qui exercent en général leurs fonctions en outre-mer ou à l'étranger, sera réglée dans le cadre de conventions collectives et de conventions de reclassement spécifiques) et militaire du ministère de la défense concernés par une mesure de restructuration bénéficient d'un dispositif spécifique d'accompagnement social et professionnel, organisé conformément au plan ministériel d'accompagnement des restructurations (PAR), signé par le ministre de la défense le 28 janvier 2009. Il s'applique à l'ensemble des agents affectés au sein d'organismes restructurés du ministère de la défense, qu'ils soient implantés en métropole ou en outre-mer. Néanmoins, la spécificité des organismes ultramarins nécessite un dispositif d'accompagnement adapté au contexte. La situation particulière des agents affectés dans ces organismes a été évoquée lors de la deuxième réunion, le 29 juin 2009, du comité de suivi des réorganisations, présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense. Ont été présentés les projets de réduction d'effectifs dans le cadre de la réorganisation des forces outre-mer, ainsi que les perspectives de reclassement du personnel civil. Du fait de la particularité des implantations ultramarines, certaines adaptations doivent être apportées au PAR. Celles-ci sont en cours d'examen. Elles portent sur le positionnement de trois médiateurs mobilité en charge de l'outre-mer et la présence d'un conseiller accompagnateur reconversion sur chaque territoire. Par ailleurs, il est envisagé de créer dans chaque territoire une cellule régionale mobilité reclassement à vocation interarmées qui prendrait en compte la situation des agents relevant de plusieurs armées.
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