Élie Aboud
Question N° 45640 au Ministère de la Défense
Question soumise le 31 mars 2009
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes de l'Union française des associations de combattants (UFAC) devant la disparition de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et l'éclatement de ses missions. Il lui demande si cela n'est pas le prélude à l'altération des articles du code des pensions militaires d'invalidité.
Réponse émise le 9 juin 2009
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration en charge des anciens combattants, permettant à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) d'assurer un service départemental de proximité. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation engagée va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et de ses directions déconcentrées. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC, dont le rôle est conforté. Les droits des anciens combattants figurant au code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ne sont donc aucunement modifiés par la réforme des structures en cours de réalisation.
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