Éric Straumann
Question N° 4563 au Ministère du du territoire
Question soumise le 18 septembre 2007
M. Éric Straumann interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le projet de réhabilitation du canal du Rhône au Rhin, sur la portion reliant Neuf-Brisach à Kunheim. Ce projet a fait l'objet d'un rapport final en mars 1999, suite à une étude diligentée par Voies navigables de France et la région Alsace. Il lui serait agréable de connaître sa position sur ce projet.
Réponse émise le 14 avril 2009
La portion du canal du Rhône au Rhin, reliant Neuf-Brisach et Kunheim, a été déclassée dans les années 1960 et appartient aujourd'hui au conseil général du Haut-Rhin. Cette section ne fait donc pas partie du réseau magistral, ni du domaine confié à Voies navigables de France. Cet établissement public ne pourrait donc, dès lors, tant pour des raisons juridiques que financières, procéder à une telle remise en navigation. Néanmoins, les lois de décentralisation ont fourni aux collectivités locales le cadre juridique leur permettant d'ouvrir à la navigation et d'exploiter une telle infrastructure touristique. C'est dans ce cadre que la réouverture pourrait être envisagée.
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