François-Xavier Villain
Question N° 45569 au Ministère du Travail
Question soumise le 31 mars 2009
M. François-Xavier Villain attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les actions menées envers les travailleurs handicapés. À compter de 2009 les entreprises qui n'auront pas eu d'actions pour les travailleurs handicapés verront leur cotisation par unité manquante passer de 400 x 8,71 € à 1 500 x 8,71 €. Toutefois, certaines entreprises éprouvent beaucoup de difficultés à recruter, bien qu'ayant effectué toutes les démarches, y compris avec des associations pour proposer des postes aux travailleurs handicapés. En parallèle, si une entreprise reclasse un salarié suite à une inaptitude au travail liée à une maladie professionnelle, pour laquelle la personne n'a pas reçu de reconnaissance d'invalidité, le maintien de cette personne dans l'entreprise ne compte pas dans le quota de travailleurs handicapés. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement en la matière et, plus particulièrement, si le reclassement suite à une inaptitude est de nature à éviter les pénalités supplémentaires prévues.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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