François Vannson
Question N° 45559 au Ministère de la Défense
Question soumise le 31 mars 2009
M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la question des horaires effectués par les personnels de gendarmerie. En effet, il peut être observé des disparités relatives aux horaires effectués par les personnels de gendarmerie en fonction de leur groupement d'appartenance. Certains commandants de groupement, conformément à ce qui avait été décidé par le conseil supérieur de la fonction militaire de la Gendarmerie (CFMG), ont décidé de fixer les horaires de fin de journée à 18 heures, alors que d'autres maintiennent cet horaire à 19 heures. Il semble que ces disparités ne trouvent pas de justifications particulières. C'est pourquoi il lui demande, dans un souci de qualité de vie des gendarmes, et compte tenu des contraintes liées à leur statut, s'il entendait prendre des mesures afin de faire en sorte que la journée de travail des personnels de gendarmerie prenne fin à 18 heures.
Réponse émise le 11 août 2009
Les dispositions réglementaires régissant le fonctionnement des unités opérationnelles de la gendarmerie départementale permettent aux échelons de commandement locaux d'adapter les horaires de service des unités en fonction des besoins opérationnels, et de rappeler des personnels dès qu'un évènement le nécessite. En contrepartie de leur obligation statutaire de disponibilité et de l'absence de durée réglementée du temps de travail, les militaires de la gendarmerie nationale disposent d'un logement concédé par nécessité absolue de service. Cette organisation spécifique et flexible permet à la gendarmerie nationale d'assurer efficacement la protection de la population sur 95 % du territoire national. La diversité de l'activité des 3 400 brigades territoriales de métropole et d'outre-mer, liée aux caractéristiques très variées des territoires placés sous la responsabilité de la gendarmerie, rend impossible l'application rigide d'horaires de service uniformes à l'ensemble des unités de gendarmerie départementale. Certains créneaux horaires présentent, en effet, une sensibilité particulière, en fonction des spécificités des territoires. Tel est, par exemple, le cas du créneau horaire 18 h-19 h qui, dans certains secteurs, correspond à la fermeture de zones commerciales où d'importants dispositifs de surveillance et de prévention des vols à main armée sont mis en oeuvre par la gendarmerie. Ces dispositifs sont adaptés aux besoins opérationnels locaux et ne sauraient être remis en cause. Néanmoins, cette disparité des horaires de service programmés par le commandement, directement liée à la diversité des situations opérationnelles, est compensée par l'octroi aux militaires concernés de périodes de non-emploi (quartiers libres, autorisations d'absence, repos hebdomadaires, permissions) selon des modalités réglementaires uniformément appliquées à l'ensemble de la gendarmerie départementale. Ces dispositions réglementaires viennent d'être enrichies et modernisées par l'entrée en vigueur, le 16 juin 2009, de deux circulaires relatives au fonctionnement des unités opérationnelles de la gendarmerie départementale (circulaires n° 100 000 et 42 000 DEF /GEND /SOE /SDSPSR /BSP), qui confirment la flexibilité de l'organisation du service de ces unités, dans une logique d'efficacité opérationnelle, tout en garantissant le même bénéfice de périodes de non-emploi pour l'ensemble des militaires affectés dans ces unités.
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