Michel Sordi
Question N° 45558 au Ministère du Travail
Question soumise le 31 mars 2009
M. Michel Sordi attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le cumul emploi et retraite pour les personnes ayant effectué une partie de leur carrière professionnelle à l'étranger. Le Haut-Rhin est une région frontalière où bon nombre de personnes vont se trouver confrontées à ce problème. Ainsi, il s'avère que pour une personne ayant travaillé en Suisse, elle doit d'abord liquider sa pension étrangère avant de demander le cumul emploi retraite. Mais sa pension suisse ne lui sera versée qu'à l'âge de 65 ans. Ce salarié est donc dans l'impossibilité de bénéficier du nouveau dispositif et est soumis au délai de carence de 6 mois. Or l'intérêt du nouveau dispositif est bien de ne pas créer de rupture dans le contrat de travail par une interruption de 6 mois et de maintenir dans leur poste les salariés qui le souhaitent. Aussi, il lui demande si cette obligation préalable de liquider la pension étrangère ne pourrait pas être révisée.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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