Jean-Jacques Urvoas
Question N° 45556 au Ministère du Travail
Question soumise le 31 mars 2009
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, rendu public le 1er octobre 2008. Il y est notamment souligné « les très nombreuses anomalies de gestion » des organismes collecteurs répartiteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA) de la branche transports. Parmi les dysfonctionnements relevés, l'impossibilité de chiffrer avec précision les flux d'activité, le patrimoine, voire le périmètre salarial de ces structures. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin de mettre un terme à ces pratiques douteuses et d'autant plus inadmissibles que, dans le même temps, en dépit de financements abondants, les formations proposées demeurent largement inadaptées au besoin des individus et des entreprises.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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