Patrick Roy
Question N° 45543 au Ministère du Travail
Question soumise le 31 mars 2009
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la baisse des subventions allouées au réseau du planning familial. Depuis plus de cinquante ans, le Mouvement français pour le planning familial symbolise la lutte pour le droit des femmes à disposer de leur corps. Actions en faveur de la maîtrise de la fécondité, aides aux victimes de violences sexistes, diffusion d'informations en faveur de l'éducation sexuelle, etc. Chaque année, 450 000 personnes bénéficient des actions du planning familial dans ses 70 antennes départementales. Dans un premier temps le Gouvernement programmait une diminution en 2009 de l'ordre de 45 % des aides de l'État destinées aux associations départementales du planning familial. Face à une opposition rassemblant des milliers de soutiens au planning familial, il a proposé un engagement de l'État sur trois ans. Il convient tout de même d'attendre la transcription des orientations données aux DDASS et la traduction que celles-ci en feront dans le cadre des conventions avec les associations pour être rassurés sur le maintien des antennes locales du planning. L'information, l'accueil, l'écoute et l'éducation à la sexualité doivent rester des missions d'utilité publique dans notre société. Il lui demande de préciser les mesures qu'il envisage de prendre pour maintenir les subventions nécessaires à la pérennisation du planning familial.
Réponse émise le 17 novembre 2009
Le MFPF est une association qui a pour objectif d'être un lieu de parole concernant la sexualité. Le planning familial agit notamment pour informer sur la contraception, sensibiliser sur l'interruption volontaire de grossesse, promouvoir l'égalité homme-femme et, dans le même temps, lutte activement contre les violences faites aux femmes. Aussi, soucieux de témoigner toute l'importance que le Gouvernement accorde aux missions du Planning familial, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, a proposé au MFPF au cours d'un entretien le 4 février 2008 de conclure un protocole d'engagement garantissant le maintien, sur la période 2009-2011, des crédits consacrés aux actions de conseil conjugal et familial, de lutte contre les violences faites aux femmes et de prévention des risques sexuels. Dans ce cadre, le ministre de la santé et des sports et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ont signé, le 11 mars 2009, avec la présidente du MFPF, ce protocole qui permettra une stabilité sur trois ans des crédits consacrés aux activités fondamentales du mouvement français pour le planning familial ainsi qu'à l'ensemble des établissement d'information, de consultation ou de conseil familial (EICCF). Concrètement, aux termes de cet accord, ce sont 3 461 800 euros que l'État y consacrera chaque année, et ce jusqu'en 2011. Dans ce cadre, le budget présenté lors de la discussion de la loi de finances pour 2009 et adopté par le parlement est un budget sincère, pragmatique, ajusté aux réalités, qui témoigne de la volonté du Gouvernement d'optimiser nos dépenses pour pérenniser un système de protection sociale plus juste et plus équitable.
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