Marc Dolez
Question N° 45521 au Ministère de la Famille
Question soumise le 31 mars 2009
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le rapport 2008 « Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles » de madame la défenseure des enfants. Parmi les 30 recommandations avancées pour mieux préserver l'intérêt des enfants, il lui demande les réflexions que lui inspire celle visant à organiser une campagne de communication et d'information sur la médiation familiale auprès du grand public et du monde judiciaire.
Réponse émise le 1er mai 2012
Dans son rapport thématique de 2008 intitulé « Enfants au c'ur des séparations parentales conflictuelles », la défenseure des enfants recommande d'organiser une campagne de communication et d'information sur la médiation familiale auprès du grand public et du monde judiciaire. La secrétaire d'Etat chargée de la famille approuve cette recommandation. La communication en direction du grand public sur les sujets ayant trait à la famille, et notamment aux séparations parentales, est un objet de grand intérêt pour le ministère en charge de la famille. Il convient par exemple de citer les sites internet spécifiques relatifs au droit de la famille tel que « Le mariage civil » coédité avec le ministère de la justice. Suite aux Etats généraux de l'enfance (EGE), clôturés le 16 juin 2010, deux mesures ont également été retenues, qui visent à améliorer l'information des familles. Un livret parental a été élaboré. Il a pour objectif de sensibiliser les parents à l'importance d'une « coparentalité responsable », et ce dès le plus jeune âge de l'enfant. Il doit ainsi contribuer à prévenir, ou tout au moins atténuer, le caractère conflictuel des éventuelles séparations, grâce à une meilleure prise en compte des besoins de l'enfant. Le texte de ce livret souligne que chaque parent est important pour l'enfant et que leur rôle est complémentaire, qu'ils vivent ensemble ou non. Il définit de façon simple et didactique les besoins de l'enfant, leur évolution avec l'âge, en tenant compte de son environnement culturel, et les devoirs de chaque parent à son égard. Il précise aux parents les responsabilités qui sont les leurs dans l'exercice de l'autorité parentale. Il rappelle les dispositions de la Convention internationale des droits de l'enfant entrant dans ce champ. Les modalités de diffusion de cet outil sont en cours d'examen. Le ministère en charge de la cohésion sociale et de la famille a également souhaité procéder à la création d'un site internet, infofamilles. gouv. fr, regroupant toutes les informations nécessaires au soutien à la parentalité. Ce portail dont la mise en ligne sera effective prochainement, définit la médiation famille et renvoie les parents vers les sites partenaires des différents services de médiation familiale. Ce site intégrera le livret parental. D'autre part, un protocole national de développement de la médiation familiale a été signé le 16 novembre 2009 entre le ministère chargé de la famille, le ministère chargé de la justice, la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). Il met un accent particulier sur les actions de communication à mener : la diffusion d'outils facilitant la connaissance du public sur la médiation familiale et encourageant le recours à celle-ci, la mise à disposition des représentants locaux de livrets d'informations à destination du public et des professionnels qu'ils ont élaborés au plan national et qu'ils s'engagent à rééditer régulièrement, la promotion d'initiatives facilitant la connaissance du public sur la médiation familiale. La diffusion du film documentaire « La médiation familiale, le mieux c'est d'en parler », réalisé en 2009 par l'association Atmosphère en Images en est un exemple.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.