Claude Bartolone
Question N° 45509 au Ministère du Travail
Question soumise le 31 mars 2009
M. Claude Bartolone alerte à nouveau M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conditions d'accueil des mineurs isolés étrangers en Seine-Saint-Denis. En effet, les mineurs arrivant sur la zone aéroportuaire de Roissy, bien qu'accueillis au lieu d'accueil et d'orientation (LAO) de Taverny, ressortent de la compétence du tribunal de grande instance de Bobigny. En 2008, le LAO a ainsi reçu 137 mineurs, soit une augmentation de 4 % par rapport à 2007. Parallèlement, l'ASE du département a pris en charge 521 mineurs isolés étrangers, soit une augmentation de 188 % par rapport à 2007. Au total, ce sont 658 mineurs qui ont été accueillis, placés et suivis par le département, contre 313 en 2007, soit une augmentation de plus 110 % ! Faute de place au LAO, le nombre d'enfants pris en charge directement par les services de l'ASE depuis le début de l'année a encore augmenté : 47 enfants en janvier 2009 contre 20 en janvier 2008, soit une augmentation de 135 %, et 42 enfants en février 2009 contre 25 en février 2008, soit une augmentation de 68 %. Face à ce flux en augmentation, il a été annoncé que l'État pourvoirait désormais uniquement aux frais d'évaluation, les frais d'hébergement de ces enfants restant à la charge des départements. Ce serait donc au département de la Seine-Saint-Denis qu'il incomberait de supporter les frais afférents au placement et au logement de la plus grande partie des enfants arrivant sur Roissy alors que pèse déjà sur ce département une charge sociale parmi les plus lourdes. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend remplir sa mission de protection vis-à-vis des mineurs isolés étrangers arrivant sur la zone aéroportuaire de Roissy en garantissant la pérennité du LAO, en augmentant ses capacités d'accueil et en finançant le placement de ces mineurs sur l'ensemble du territoire national.
Réponse émise le 11 août 2009
Les étrangers mineurs accompagnés qui se présentent à la frontière aérienne sans détenir les visas et documents requis par la réglementation sont placés en zone d'attente afin de ne pas séparer les familles. Il en est de même des mineurs isolés de plus de treize ans. Quant aux mineurs isolés de moins de treize ans, ils sont placés dans des hôtels sous la responsabilité de nurses dépendant des compagnies aériennes, en vertu de la convention de Chicago. En outre, au 1er semestre 2010, un « quartier des mineurs isolés » de treize à dix-huit ans sera mis en service au sein de la zone d'attente de Roissy - Charles-de-Gaulle et sera surveillé en permanence par des médiateurs spécialisés de la Croix-Rouge française. Tout étranger mineur isolé, dès son placement en zone d'attente, bénéficie de la désignation d'un administrateur ad hoc pour l'assister tout au long de la procédure. La proportion des mineurs isolés auprès desquels un administrateur ad hoc n'a pu être désigné diminue d'année en année. Elle est inférieure à 5 % depuis le début 2009. Ceux de ces mineurs isolés qui sont admis sur le territoire relèvent immédiatement des règles applicables à tout mineur isolé, qu'il soit français ou étranger. Le 11 mai 2009, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a personnellement installé un groupe de travail composé de représentants de plusieurs départements ministériels, d'acteurs institutionnels comme la Défenseure des enfants ou le haut-commissaire à la jeunesse, mais également de nombreux acteurs associatifs. Il comprend notamment des associations de défense des étrangers mais aussi l'Association des départements de France et l'Association des maires de France. Ce groupe de travail a pour mission d'établir un diagnostic partagé sur la situation des mineurs étrangers isolés et de faire ensuite des propositions pour améliorer leur situation, tant celle des mineurs maintenus en zone d'attente que celle de ceux qui sont présents sur le territoire national.
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