Guillaume Garot
Question N° 45502 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 31 mars 2009
M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rapport rendu par M. Dominique-Jean Chertier au Président de la République sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Dans son rapport, M. Chertier propose des scénarios d'évolution et des critères de représentativité économiques et sociaux. La réforme des institutions adoptée le 21 juillet 2008 au congrès de Versailles doit donner lieu à une loi organique de "modernisation et de valorisation de cette Assemblée" conformément aux voeux du Président de la République. À ce titre, le groupe de l'artisanat, représenté au CESE, souligne l'importance de la défense de la voix de l'économie de proximité au nom de sa contribution à l'équilibre social et solidaire. L'artisanat représente aujourd'hui un tiers des entreprises françaises, avec 3,5 millions d'actifs, dont 2,5 millions de salariés et 270 milliards de chiffre d'affaires. Ainsi, en Mayenne, le secteur de l'artisanat compte plus de 4 300 entreprises dans les secteurs de l'alimentation, des services, de la production et du bâtiment, 12 650 salariés et 1 500 apprentis. Le groupe de l'artisanat compte aujourd'hui 10 conseillers au CESE. Il semble légitime que, dans un CESE réformé, les artisans puissent être plus nombreux pour représenter un secteur qui, en Mayenne, comme partout en France, est en croissance, s'implique fortement dans la formation des apprentis et contribue à la création de nombreux emplois. Aussi, il souhaite connaître ses intentions sur le sujet.
Réponse émise le 30 juin 2009
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a vocation à assurer la participation des représentants des principales activités du pays à la politique économique, sociale et environnementale de la nation. Le Président de la République, dans le prolongement de la réforme constitutionnelle de l'été 2008, a souhaité que soit engagée une réforme du Conseil économique, social et environnemental afin que celui-ci s'inscrive dans le mouvement de modernisation des institutions de notre pays. Cette réforme portera notamment sur sa composition, afin d'assurer son adéquation aux évolutions de la société française et de garantir sa représentativité. Dans cette perspective, le Président de la République a demandé à M. Dominique-Jean Chertier de lui faire des propositions. Sur la base de ce rapport remis au mois de janvier 2009, le Gouvernement a engagé la préparation d'un projet de loi organique qui sera en 2010 présenté au Parlement. C'est dans ce cadre que sont actuellement examinées les évolutions de la composition du CESE, dont celles qui pourraient être apportées à la représentation de l'artisanat. Ce travail préparatoire est encore en cours, mais le Gouvernement veillera à garantir la pleine représentation de l'artisanat, qui occupe, comme l'observe l'honorable parlementaire, une place de premier plan dans notre système économique et social.
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