Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 45491 au Ministère du du territoire
Question soumise le 31 mars 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la récente production d'un référentiel pour l'évaluation des agendas 21 locaux. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le contenu de ce référentiel.
Réponse émise le 17 novembre 2009
Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM) travaille depuis le début 2008 à l'élaboration d'un référentiel pour l'évaluation des projets territoriaux de développement durable (et agendas 21 locaux). Ce référentiel a été élaboré grâce d'une part, aux orientations d'un comité de pilotage formé du MEEDDM et des principales associations d'élus (association des maires de France, assemblée des départements de France, association des maires des grandes villes de France, association de promotion et de fédération des pays, fédération nationale des parcs naturels régionaux, etc.) et d'autre part, à un groupe technique formé des techniciens et des élus de 16 collectivités locales, très avancées dans le domaine de l'évaluation au regard du développement durable, et piloté par le MEEDDM. Ce référentiel, dans sa structure, s'appuie sur les dix éléments clés (finalités essentielles du développement durable et éléments de démarche) du cadre de référence national pour les projets territoriaux de développement durable précédemment élaboré par le MEEDDM, en collaboration avec les associations d'élus et collectivités locales (et validé en interministériel en juin 2006). Ce référentiel comporte une première partie destinée à donner des clés aux élus et aux techniciens des collectivités pour mettre en oeuvre un dispositif interne et pérenne d'évaluation de leur stratégie de développement durable ; une partie centrale proposant des questions évaluatives et des indicateurs (stratégiques et secondaires) destinés à évaluer l'avancée de sa stratégie territoriale de développement durable. Une première version a été mise en ligne sur le site internet du MEEDDM en juin 2009 (http ://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/referentiel-final-8-juin.pdf). En 2009, cette version expérimentale est testée auprès d'une quinzaine de collectivités, de la commune rurale à la région, volontaires et sélectionnées au regard de leur capacité à mettre en oeuvre en 2009 un dispositif d'évaluation de leur projet de développement durable et d'expérimentation du référentiel. Les résultats de l'expérimentation seront pris en compte dans la version définitive du référentiel, à paraître au premier semestre 2010. À terme (début 2010), seront jointes des « fiches techniques » explicitant chacun des indicateurs stratégiques proposés.
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