Thierry Mariani
Question N° 4549 au Ministère du du territoire
Question soumise le 18 septembre 2007
M. Thierry Mariani appelle de nouveau l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'équipement de la commune de Beaumont-du-Ventoux. Dans sa réponse à la question écrite n° 484 publiée au Journal officiel du 28 août 2007, elle lui indique que cette commune « a déposé un dossier de candidature dans le cadre du plan gouvernemental de couverture des zones blanches à haut débit, en coordination avec les initiatives des collectivités, et elle devrait pouvoir être couverte d'ici à la fin de l'année ». En effet, comme quelques-unes encore dans le département de Vaucluse, la commune de Beaumont-du-Ventoux n'est à ce jour toujours pas équipée en Internet haut débit. La réunion qui s'était tenue au début de l'été entre les représentants de la commune, du conseil général de Vaucluse et de l'État n'a semble-t-il pas été suivie d'effets. Par ailleurs, le relais qui devait être installé sur la commune de Suzette et dont on devait expérimenter la portée sur Beaumont-du-Ventoux n'est toujours pas en place. L'accès au haut et très haut débit est depuis quelques années reconnu comme une obligation de service public sur tout le territoire. La politique de couverture en haut débit notamment engagée par Christian Estrosi, alors ministre délégué à l'aménagement du territoire, doit se poursuivre pour couvrir réellement la totalité du territoire, ce qui n'est pas le cas à ce jour. Cette situation pénalise non seulement les habitants de cette commune rurale, qui ne peuvent bénéficier pleinement des fonctionnalités d'Internet, mais aussi ses artisans et entrepreneurs qui voient leurs activités compliquées par des connexions Internet trop lentes et instables. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, dans le détail, la nature et le niveau des leviers - techniques, juridiques et financiers - permettant à la commune de Beaumont-du-Ventoux d'assurer dans les meilleurs délais l'équipement de son territoire en haut débit.
Réponse émise le 18 novembre 2008
Les nombreuses initiatives en matière d'infrastructures numériques impulsées par les collectivités locales dans le cadre de la loi pour la confiance dans l'économie numérique de juin 2004, combinées avec celles de l'opérateur historique et des autres opérateurs, ont permis un rattrapage rapide de notre pays en matière de couverture haut débit, sur laquelle la France était très en retard il y a seulement quatre ans. Aujourd'hui, 98,3 % de la population française a accès au haut débit par l'ADSL, qui est la technologie dominante car elle utilise les lignes téléphoniques qui raccordent la quasi-totalité des foyers français. Il reste néanmoins ce que l'on appelle des zones blanches, non couvertes par le haut débit de type ADSL pour des raisons de distance avec le central téléphonique. Il y aurait près de 500 000 foyers en zones blanches, disséminés dans des espaces périurbains et ruraux, pour lesquels la disponibilité d'une connexion ADSL est impossible. Un recours aux diverses technologies alternatives à l'ADSL apparaît alors nécessaire, en particulier les technologies hertziennes comme le wifi, le wimax ou le satellite. Toutefois, dans la mesure où les zones blanches sont très disséminées et présentent pour les opérateurs un faible potentiel de marché, une démarche de mutualisation s'avère indispensable. Afin de bénéficier d'un effet d'échelle sur les investissements et d'un effet de péréquation avec les zones rentables, le Gouvernement recommande une maîtrise d'ouvrage publique à l'échelon territorial le plus large possible. Ces initiatives publiques locales sur la couverture des zones blanches ADSL peuvent en outre bénéficier du soutien de l'État et de la Commission européenne dans le cadre des contrats de projets État-région et des programmes opérationnels 2007-2013, sous réserve de leur cohérence avec les initiatives publiques antérieures. Pour les départements ne souhaitant pas mettre en oeuvre un plan global de développement d'infrastructures numériques, le CISI (Comité interministériel pour la société de l'information) du 11 juillet 2006 avait lancé un plan de soutien à l'équipement haut débit des communes rurales doté d'environ 10 M de la DGE des communes. Ce plan s'est appliqué dans quarante-trois départements qui ont choisi de rendre les investissements de couverture en haut débit éligibles à la DGE. C'est le cas du département de Vaucluse. Ainsi, la commune de Beaumont-du-Ventoux s'est vu attribuer en 2007 une subvention de 16 000 euros au titre de la DGE, pour un montant de travaux de 40 000 euros correspondant à la couverture haut débit du centre du village. En 2008, une nouvelle subvention de 21 942 au titre de la DGE a été attribuée à la commune de Beaumont-du-Ventoux pour équiper en haut débit la zone haute du village, dont le Mont-Serein. Le montage du projet s'effectue en coordination avec la communauté d'agglomération Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE) dans le cadre du programme régional BLA (Boucles locales alternatives). Par ailleurs, la commune de Savoillans s'est vu attribuer en 2007 une subvention de 7 960 euros, au titre de la DGE, pour un montant de travaux de 19 900 euros correspondant à la couverture haut débit du village. Le Président de la République a souhaité que tous les Français puissent avoir accès au haut débit fixe et mobile à l'horizon 2012. Cet objectif constitue l'une des orientations majeures du plan en faveur du développement de l'économie numérique remis par Éric Besson au Premier ministre et au Président de la République le 20 octobre 2008. Le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire et la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) s'assureront de l'exécution des décisions qui seront prises en ce qui concerne la couverture numérique haut débit et très haut débit des territoires.
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