Patrick Roy
Question N° 45489 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 31 mars 2009

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des TPE en France. Ces entreprises sont largement créatrices de richesses nationales et il convient qu'elles soient soutenues. Cependant, elles restent dépendantes du système bancaire qui devrait adopter à leur égard des facilités de trésorerie dans le cadre des aides consenties par l'État récemment. Aussi, il lui demande si un crédit de trésorerie au-delà d'une période de découvert non autorisé de 90 jours pourrait être mis en place de toute urgence afin de les aider dans une période où la crise économique les frappe durement.

Retirée le 3 mai 2011 (fin de mandat)