Patrick Roy
Question N° 45487 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 31 mars 2009

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les mesures du plan de relance de l'économie en faveur des très petites entreprises. Selon une étude menée pour Fiducial, 38 % des patrons de très petites entreprises craignent la fermeture en 2009, alors que 75 % des banquiers redoutent cette situation pour leurs clients. Par ailleurs, selon la même source, 42 % des patrons de TPE estiment que le plan de relance n'est pas assez important par rapport à la crise et 83 % d'entre eux en attendent un second. Or les TPE, qui sont des structures représentent 97 % des entreprises françaises, soit un total d'environ 2,5 millions d'entreprises, sont désormais avec les PME les seules créatrices d'emplois. Alors que 428 milliards d'euros sont avancés pour relancer l'économie, seulement 310 millions sont spécifiquement consacrées aux TPE sous la forme de garanties des banques. Il lui demande donc si le Gouvernement a l'intention de prendre réellement en compte les TPE dans un second plan de relance à la mesure des inquiétudes de ces entreprises.

Retirée le 3 mai 2011 (fin de mandat)