Jean-Luc Préel
Question N° 45483 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 31 mars 2009
M. Jean-Luc Préel attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la rémunération des patrons des grandes entreprises. Les rémunérations directes (les salaires) et indirectes (bonus, stock-options, parachutes dorés, retraites chapeau...) atteignent des montants considérés comme provocants et choquants dans cette période de crise surtout lorsque le chef d'entreprise propose des licenciements ou lorsque ses décisions ont mis l'entreprise en difficulté. En 2007, lors de la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy voulait mettre en oeuvre l'interdiction des parachutes dorés en faisant voter une loi. En 2008, à Toulon, il annonçait leur suppression. La Présidente du MEDEF s'était également prononcée en faveur de cette démarche afin de « remettre de la responsabilité dans l'ensemble du système ». Le MEDEF avait d'ailleurs adopté un code éthique. Plus de six mois après ces annonces et alors que la crise se durcit, il n'y a pas eu de progrès. C'est pourquoi il demande au Gouvernement d'agir en proposant rapidement un texte de loi. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour encadrer les modes de rémunérations des dirigeants et pour obtenir une plus juste répartition entre la rémunération de l'ensemble du personnel et du capital.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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