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Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 45482 au Ministère de l'Économie


Question soumise le 31 mars 2009

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'encadrement de la rémunération des dirigeants. Le 13 mars dernier, l'Allemagne a adopté un projet de loi prévoyant de porter à quatre ans contre deux ans le délai imposé aux dirigeants avant que ceux-ci puissent exercer leurs stock options. Il lui demande de lui indiquer sa position sur ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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