Jean-Claude Sandrier
Question N° 45479 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 31 mars 2009
M. Jean-Claude Sandrier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du lycée technique et professionnel Henri Brisson à Vierzon. Dans cet établissement à rayonnement régional, au recrutement national pour certaines filières rares, les moyens attribués et les conditions de travail deviennent préoccupants. En effet, en termes de moyens pour la rentrée 2009, dix postes seront supprimés (trois départs en retraite, trois postes vacants non renouvelés et 4 cartes scolaires avec des compléments de service dans d'autres établissements). Ces suppressions se traduisent par une diminution des heures d'enseignements au lycée technique, à effectif constant, et aussi au lycée professionnel pour un effectif prévu en hausse. En ce qui concerne la capacité d'accueil en sortie de collège vers le lycée professionnel, ce sont 27 places qui sont sacrifiées avec la disparition notamment d'une classe de 3e DP6, motivée par le rééquilibrage dans le Cher au profit de Bourges. En réalité, il s'agit davantage de faire sortir des élèves de l'enseignement public pour les introduire dans l'enseignement privé, particulièrement au lycée privé Saint Joseph à Vierzon. À cela, deux réflexions s'imposent : d'une part, le soi-disant rééquilibrage au profit de Bourges est fallacieux car il est acquis que les élèves de Vierzon n'iront pas à Bourges. Le même argument, vite démenti par la réalité, a déjà été avancé il y a quelques années avec la fermeture de la filière électrotechnique. D'autre part, cela ne résout en rien la situation des familles en difficulté économique et sociale, qui ne peuvent inscrire leur enfant dans l'enseignement privé. S'agissant des conditions de travail, dégradation et précarisation résument une situation qui ne cessera de s'aggraver. Et pour cause, de plus en plus d'enseignants travaillent dans deux, voire trois établissements (parfois en fin de carrière) sans compter que le regroupement des classes (les demi-sections créées en bac pro seront regroupées en enseignement général) risque d'accueillir jusqu'à 30 élèves parmi lesquels beaucoup seront orientés par défaut (ils sont peu mobiles et ne trouvent pas de maître d'apprentissage) et donc sans motivation. Le risque est grand d'augmenter les sorties sans qualification. Enfin, un des atouts de ce lycée centenaire est de posséder une plateforme technologique labellisée (la seule de la région) qui confirme la haute technicité des formations et leur utilité pour les entreprises. Or elle ne fonctionne que grâce à quelques heures supplémentaires accordées à un enseignant. Intégrer en sa faveur des heures postes dans la dotation du lycée lui apporterait une vraie reconnaissance. Afin de ne pas pénaliser davantage notre bassin d'emploi, déjà touché par les nombreux licenciements suite à la crise économique, l'intérêt général commande de ne pas supprimer les postes au lycée Henri-Brisson, et de maintenir la capacité d'accueil actuelle en sortie de collège vers le lycée.
Réponse émise le 6 avril 2010
Dans l'académie d'Orléans-Tours, le constat de rentrée d'octobre 2008 confirmait le contexte de baisse démographique : moins 501 élèves en LP dans l'académie (soit - 2,6 %) et moins 27 élèves en LP dans le département du Cher. En octobre 2009, la baisse démographique constatée est un peu moins forte que celle de 2008. En formation professionnelle initiale, sous statut scolaire, dans les établissements publics, en LP et en SEP : pour l'académie, l'effectif 2009 est de 18 864 élèves, soit moins 199 élèves par rapport à la rentrée 2008 (- 0,6 %) ; à la rentrée 2008, l'académie perdait 501 élèves en LP par rapport à 2007 (- 2,6 %) ; pour le département du Cher, l'effectif 2009 est de 2 754 élèves, soit moins 56 élèves par rapport à la rentrée 2008 (soit - 2 %). Le lycée Henri-Brisson de Vierzon est labellisé « lycée des métiers de l'industrie et des sciences appliquées ». Depuis plusieurs années, cet établissement subit une baisse importante d'effectifs (environ de 40 élèves chaque année, ce qui correspond à environ deux divisions par an) sur tous les niveaux d'enseignement et dans toutes les voies (générale, technologique et professionnelle). En section d'enseignement professionnel (SEP) : effectifs en baisse Rentrée 2008 : 186 élèves pour 206 places. Rentrée 2009 : 134 élèves pour 155 places. Au lycée : effectifs second cycle et post-bac : 343 élèves en octobre 2008, 300 élèves en octobre 2009. Par conséquent, afin d'adapter la structure des formations aux effectifs, il a été nécessaire d'adapter progressivement la carte des formations de l'établissement. Par exemple, alors que deux sections de classe de 3e« DP 6 heures » étaient encore maintenues à la rentrée 2008, il a été proposé de fermer une des deux divisions afin d'en ouvrir une au LP Jean-Mermoz à Bourges pour réaliser un meilleur maillage du territoire. Postes : afin de maintenir les postes, le rectorat, en collaboration avec l'établissement, a assuré pendant plusieurs années la gestion des compléments de services dans d'autres établissements. Cependant, dans la mesure où la situation ne s'est pas améliorée et où la gestion des compléments de service des professeurs est devenue impossible, le rectorat s'est résolu à fermer les postes : 5 postes supprimés en SEP à la rentrée 2009 : 2 mesures de carte + 3 postes vacants supprimés. Afin d'assurer le besoin d'enseignement, l'équivalent de 0,5 poste en CSD (complément service donné) et de 1,4 poste CSR (complément service rendu) a été maintenu. Cette mesure de bonne gestion a permis d'utiliser les moyens dans les établissements dans lesquels les effectifs d'élèves le justifiaient. L'académie d'Orléans-Tours, et donc la région Centre, dispose de deux plates-formes technologiques labellisées : celle du lycée Henri-Brisson à Vierzon et celle du LP Joseph-Cugnot à Chinon (Indre-et-Loire). Concernant la plate-forme technologique du lycée Henri-Brisson, elle est animée par un enseignant et fonctionne de façon satisfaisante. Elle est bien positionnée dans sa thématique et correspond bien aux filières de l'établissement. Elle héberge, grâce à un partenariat avec l'IUT de Bourges, une licence professionnelle développement de projet industriel (DPI) option conception des formes (ex. ingénierie des formes). Le diplôme est délivré par l'université d'Orléans via l'IUT de Bourges. Les prestations de la plate-forme technologique sont assurées par des enseignants, et par des étudiants de STS et licence professionnelle. Par ailleurs, afin d'assurer le fonctionnement de la plate-forme technologique, et d'en pérenniser l'animation, des heures supplémentaires années (HSA) sont attribuées à l'établissement. En effet, le professeur responsable a une décharge de service équivalente à 6 heures par semaine : il a donc un service d'enseignement de 12 heures et d'animation de la plate-forme de 6 heures. Les 6 heures d'enseignement non réalisées par cet enseignant sont prises en charge par les autres professeurs et rémunérées en HSA. S'agissant du regroupement de demi-sections de bac pro en enseignement général, il convient de rappeler que toutes les spécialités de bac pro ont les mêmes programmes d'enseignement général dont la rénovation a été mise en application à la rentrée 2009. En conséquence, les élèves de spécialités de bac pro différentes peuvent sans préjudice être regroupés dans une même classe pour l'enseignement général. De plus, le bloc horaire de 152 heures d'enseignements généraux liés à la spécialité et les compléments horaires-professeur permettent un travail en groupe à effectifs réduits si jamais le besoin s'en fait sentir (arrêté du 10 février 2009 relatif à l'organisation des enseignements de bac pro) et d'individualiser la formation par une prise en compte des besoins de chaque élève par le dispositif d'accompagnement personnalisé mis en place par la rénovation de la voie professionnelle. À cet égard il convient de rappeler que le parcours de découverte des métiers et des formations, généralisé à la rentrée 2009, ainsi que le dispositif d'orientation active permettront aux familles et aux jeunes d'exercer au mieux leur choix de formation. En conclusion, l'offre de formation du lycée Henri-Brisson correspond aux besoins et les moyens attribués lui permettent d'assurer la pérennité des formations techniques et professionnelles dans l'optique des objectifs assignés d'augmenter le niveau de qualification et de réduire les sorties sans diplôme.
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