Jean-Marc Ayrault
Question N° 45476 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 31 mars 2009
M. Jean-Marc Ayrault appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des instituts universitaires de technologie. En décembre 2008, sous l'égide du ministère, un comité de suivi réunissant la direction générale de l'enseignement supérieur, la conférence des présidents d'université et l'Association des directeurs d'IUT a été chargé de définir les principes de bonnes relations entre les universités et leurs composantes IUT, dans le cadre de la loi sur les libertés et responsabilités des universités. La charte établie par le comité de suivi définit le périmètre de l'ordonnateur secondaire, le périmètre de l'autorité sur les personnels, le périmètre de l'autonomie de gestion des IUT, le contrat interne d'objectifs et de moyens, la consolidation des moyens affectés aux IUT et le rôle essentiel d'harmonisation et d'évolution des formations. L'expérience des derniers mois semble montrer que la charte ne garantit pas, à ce jour, le maintien de la liberté et de la responsabilité des IUT dans leurs rapports aux universités. En conséquence, il lui demande de bien vouloir étudier la possibilité d'assurer le respect et la bonne mise en oeuvre de la charte garantissant les relations entre IUT et universités.
Réponse émise le 2 juin 2009
Les instituts universitaires de technologie (IUT) qui dispensent depuis plus de quarante ans un enseignement de qualité fondé sur un encadrement pédagogique particulièrement attentif de leurs étudiants et sur des liens étroits avec l'environnement professionnel sont l'un des acteurs majeurs de notre système d'enseignement supérieur. Leurs atouts doivent être sauvegardés et consolidés. À cet égard, la loi LRU, qui ne remet en cause ni la qualité d'ordonnateur secondaire de droit des directeurs d'IUT, ni leur autorité sur les personnels, conduira les établissements d'enseignement supérieur à valoriser celles de leurs composantes, au premier rang desquelles se trouvent les IUT, qui sont les plus performantes. Dans la phase de transition qui s'est ouverte et qui doit mener toutes les universités à exercer des compétences élargies, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche veille à ce que tous les IUT soient en mesure d'exercer leurs missions dans les meilleures conditions. C'est ainsi qu'elle a demandé à tous les présidents d'université de garantir pour 2009 et 2010 à chacun de leurs IUT des moyens en crédits et en personnels au moins égaux à ceux de l'exercice précédent. La conférence des présidents d'université (CPU) a fait part de son soutien à cette demande. Par ailleurs, la ministre, par circulaire du 20 mars 2009 adressée aux présidents d'université, a rappelé l'autonomie de gestion dont disposent les directeurs d'IUT et défini le cadre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens que les universités et leurs IUT sont invités à conclure et à adresser à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP). Cette circulaire a en outre officialisé la constitution d'un comité de suivi regroupant, sous l'égide de la DGESIP, des représentants de la CPU, de l'assemblée des directeurs d'IUT et de l'Union nationale des présidents d'IUT. Ce comité constitue une instance de médiation propre à prévenir toute difficulté qui pourrait se présenter. Concernant le système d'allocation des moyens, la concertation engagée avec les présidents d'universités en vue de l'évolution du modèle actuel associe des représentants des directeurs d'IUT. Enfin, le caractère national du diplôme universitaire de technologie a été réaffirmé.
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