Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 45468 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 31 mars 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme universitaire LMD. L'objectif de cette réforme est de construire avant 2010 un espace européen de l'enseignement supérieur qui favoriserait la mobilité étudiante et apporterait une standardisation des diplômes européens. Il lui demande de lui indiquer ce qui a déjà été fait et ce qu'il reste encore à faire.
Réponse émise le 26 mai 2009
La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur est fondée sur une initiative intergouvernementale, initiée à la Sorbonne en 1998 et poursuivie à Bologne en 1999. Elle vise essentiellement deux objectifs : faire du continent européen un vaste espace facilitant la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs ; rendre cet espace lisible et attractif à l'échelle du monde. Son application en France se traduit notamment par la mise en oeuvre de plusieurs éléments : une architecture des études fondées sur les trois grades de licence, de master et de doctorat ; l'organisation des formations en semestres et en unités d'enseignement ; la délivrance de crédits capitalisables et transférables (ECTS) ; la délivrance aux étudiants d'une annexe descriptive au diplôme, dite « supplément au diplôme », favorisant la lisibilité des connaissances, aptitudes et compétences acquises. À ces éléments, s'ajoute un principe essentiel pour mesurer et garantir la qualité des formations et leur adossement à des connaissances scientifiques celui de l'évaluation à échéance régulière, qui permet notamment à l'État d'habiliter les établissements à délivrer des diplômes nationaux. À la suite de la publication en avril 2002 des nouveaux arrêtés relatifs aux études universitaires conduisant au grade de licence, au diplôme national de master ainsi qu'aux études doctorales, toutes les universités françaises ont reconfiguré leur offre de formation en vue de l'inscrire dans l'espace européen de l'enseignement supérieur. En outre, les titulaires de certains diplômes se voient désormais reconnaître le grade de licence ou de master, dès lors que la qualité de leur formation est attestée et fait l'objet d'une évaluation périodique : c'est par exemple dans ce cadre que les titulaires du titre d'ingénieur se voient conférer le grade de master. Enfin, les formations supérieures de lycées (sections de technicien supérieur ; classes préparatoires aux grandes écoles) s'inscrivent depuis 2007 au sein des études conduisant au grade de licence et peuvent déboucher sur la délivrance à leurs étudiants de crédits européens, propres à faciliter les poursuites d'études. Par ailleurs, la création en 2006 de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), autorité administrative indépendante chargée d'évaluer les établissements, leurs formations et leurs activités de recherche, a mis l'accent sur l'exigence de qualité qui est au coeur de l'enseignement supérieur et a consolidé l'ensemble du dispositif. Si notre pays se situe sans conteste dans le peloton de tête des 46 pays européens qui souscrivent aujourd'hui à la déclaration de Bologne, il reste un certain nombre d'actions à conduire pour parachever le processus engagé : au fur et à mesure du renouvellement des vagues contractuelles, une meilleure lisibilité et cohérence des offres de formation doit être recherchée, avec le double souci d'une politique de site, notamment dans le cadre du développement des pôles de recherche et d'enseignement supérieur, et d'une bonne insertion professionnelle des diplômés. Si le dispositif LMD a sans conteste aidé à un premier rapprochement entre les universités et les grandes écoles, une plus grande synergie doit continuer à être recherchée entre ces deux grands pôles de formation et de recherche, qui présentent chacun des atouts complémentaires. La co-habilitation de masters entre universités et écoles et la participation conjointe à des écoles doctorales peuvent y contribuer puissamment. - S'agissant des formations relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, seules celles de médecine, pharmacie et odontologie restent encore à l'écart et sont appelées à rejoindre le schéma qui constitue désormais la référence. En outre, les formations supérieures relevant d'autres ministères (santé, sport, culture, etc.) demandent désormais à s'inscrire dans l'architecture européenne.
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