Michel Bouvard
Question N° 45460 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 31 mars 2009
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la gestion des listes complémentaires du concours de professeurs des écoles. Il apparaît en effet qu'un décalage important existe entre le nombre de personnes retenues sur ces listes et le nombre effectif de postes à pourvoir. Ainsi dans l'académie de Grenoble, les besoins évalués par le rectorat qui ont servi à arrêter l'effectif de la liste complémentaire s'élevaient à 275 places. Or, à ce jour, seulement 104 personnes ont été recrutées avant que le rectorat ne fasse part aux suivantes du fait que plus aucun recrutement ne serait effectué à partir de la liste complémentaire 2008. Cette situation est bien évidemment préjudiciable pour l'image de l'éducation nationale, mais aussi pour les interessés qui, au moins dans les deux premiers tiers de la liste, pouvaient espérer une affectation. Il souhaite connaître les possibilités de prolonger la durée de validité de cette liste plutôt que d'ouvrir un nouveau concours.
Réponse émise le 30 juin 2009
La recherche d'une gestion optimisée de la ressource enseignante conduit à remplacer en priorité les enseignants absents par des professeurs titulaires remplaçants. Les enseignants du premier degré titulaires remplaçants sont rattachés à une école et affectés soit à une brigade départementale quand il s'agit de remplacer des absences de longue durée, soit à une zone d'intervention localisée quand il s'agit d'absences de courte durée. Sur l'ensemble du territoire, 8 % des emplois d'enseignant du premier degré sont affectés au remplacement et ce dispositif a permis de pallier 91,8 % des absences survenues au cours de l'année scolaire 2006-2007. L'efficience du dispositif de remplacement dans le 1er degré est en progression depuis plusieurs années pour l'ensemble du territoire comme pour l'académie de Grenoble et son amélioration est constamment recherchée. Malgré les moyens importants ainsi engagés pour assurer la permanence de la qualité du service public d'éducation, des remplacements à certaines périodes de l'année scolaire peuvent demeurer difficiles à réaliser. Une gestion optimale adaptée à chaque type d'absence est recherchée afin de limiter au minimum le décalage qui peut exister entre le moment où une absence est constatée et celui auquel il est possible d'affecter un enseignant en remplacement. Par ailleurs, pour pourvoir des postes de professeur des écoles devenus vacants, il peut être fait appel à des candidats inscrits sur les listes complémentaires des concours de recrutement. Depuis la mise en oeuvre de la LOLF, ce sont les recteurs responsables du budget opérationnel de programme académique (BOPA), qui apprécient en fonction des besoins formulés par les départements et dans la limite de leur plafond d'emplois, le nombre de recrutement sur la liste complémentaire à réaliser. Ainsi, depuis la rentrée scolaire 2008, 104 enseignants ont été recrutés sur la liste complémentaire de l'académie de Grenoble.
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