Isabelle Vasseur
Question N° 45459 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 31 mars 2009
Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les lauréats des listes complémentaires au concours de recrutement de professeur des écoles pour obtenir un poste au sein de leurs académies. Ces personnes lauréates sont en temps normal appelées sur des postes vacants pendant l'année scolaire qui suit l'année du concours dans les différentes écoles de l'académie. Or le recrutement ne se fait qu'a minima cette année et a, par ailleurs, commencé tardivement. Ces listes complémentaires, qui permettent d'assurer des remplacements courts (maladie, formation...) mais également longs (congés parentaux, mutations, disponibilité...) sont actuellement tantôt gelées ou fermées, laissant ainsi des classes entières sans enseignant. Aussi, elle souhaite savoir si il entend procéder à la réouverture des listes complémentaires, à hauteur des besoins dans les écoles.
Réponse émise le 30 juin 2009
La recherche d'une gestion optimisée de la ressource enseignante conduit à remplacer en priorité les enseignants absents par des professeurs titulaires remplaçants. Les enseignants du premier degré titulaires remplaçants sont rattachés à une école et affectés soit à une brigade départementale quand il s'agit de remplacer des absences de longue durée, soit à une zone d'intervention localisée quand il s'agit d'absences de courte durée. Sur l'ensemble du territoire, 8 % des emplois d'enseignants du premier degré sont affectés au remplacement et ce dispositif a permis de pallier 91,8 % des absences survenues au cours de l'année scolaire 2006-2007. L'efficience du dispositif de remplacement dans le 1er degré est en progression depuis plusieurs années pour l'ensemble du territoire comme pour l'académie d'Amiens et son amélioration est constamment recherchée. Malgré les moyens importants ainsi engagés pour assurer la permanence de la qualité du service public d'éducation, des remplacements à certaines périodes de l'année scolaire peuvent demeurer difficiles à réaliser. Une gestion optimale adaptée à chaque type d'absence est recherchée afin de limiter au maximum le décalage qui peut exister entre le moment où une absence est constatée et celui auquel il est possible d'affecter un enseignant en remplacement. Par ailleurs, pour pourvoir des postes de professeurs des écoles devenus vacants, il peut être fait appel à des candidats inscrits sur les listes complémentaires des concours de recrutement. Depuis la mise en oeuvre de la LOLF, ce sont les recteurs responsables du budget opérationnel de programme académique (BOPA) qui apprécient en fonction des besoins formulés par les départements et dans la limite de leur plafond d'emplois, le nombre de recrutement sur la liste complémentaire à réaliser.
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