Jérôme Lambert
Question N° 45454 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 31 mars 2009
M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la gestion des postes de contractuels de droit public au sein de l'enseignement agricole privé. En effet, le calcul des besoins des établissements établi par le ministère prévoit pour l'enseignement agricole privé 4 817 postes au plan national ; or il en est attribué 4 595, soit un déficit de 222 postes. De plus, alors que se documenter représente un outil pédagogique essentiel dans l'activité professionnelle, 120 postes de documentalistes ne sont plus attribués ! Concernant la répartition des "heures supplémentaires année", destinées à compléter le temps de travail de certains enseignants, la profession souligne que ces heures supplémentaires sont moins payées que les heures "poste" et que la formule entraîne une précarité évidente puisqu'il appartient aux chefs d'établissement de les redistribuer librement. Enfin, 40 % des enseignants sont sous-classés et en attente du reclassement prévus par le décret n° 2007-557. Devant le sentiment de manque d'équité dans les moyens attribués aux différents services d'enseignement (public et privé) et l"importance de la filière agricole de nos départements ruraux, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répartir de nombre suffisant de professeurs dans les classes d'enseignement agricole privé, pour maintenir les postes indispensables de documentalistes mais aussi transformer 50 % des heures supplémentaires années en équivalent temps plein.
Réponse émise le 12 mai 2009
Le ministère de l'agriculture et de la pêche est attentif aux préoccupations exprimées sur les moyens en postes d'enseignants qui sont alloués à l'enseignement agricole privé. Les dotations des établissements du temps plein en postes d'enseignants ont été globalement préservées, y compris les postes de documentalistes, dans un contexte où le ministère de l'agriculture et de la pêche se doit de participer à l'effort de réduction de l'emploi public. Pour 2008, la réduction en équivalents temps plein est de 29 postes sur 4 963 dans l'enseignement agricole privé et de 45 postes sur 7 742 dans l'enseignement agricole public. L'effort demandé en 2009, plus important, est de 71 postes dans l'enseignement privé et de 88 postes dans l'enseignement public. Les postes de documentalistes sont intégrés dans les dotations notifiées aux établissements par les autorités académiques. Il appartient à chaque chef d'établissement, dans le cadre de l'autonomie des établissements privés sous contrat avec l'État, de répartir les moyens qui lui sont alloués entre les divers enseignements et la documentation. L'État a engagé un plan pluriannuel de reclassement des enseignants classés en catégorie 3. Deux cents promotions annuelles étaient prévues dès 2006, soit mille sur cinq ans, pour permettre la promotion de près de la moitié des agents en fonction au moment de l'engagement de cette mesure exceptionnelle. Compte tenu du retard lié à l'adoption du projet de décret, il a été décidé de doubler le nombre de promotions 2007 afin de réaliser au titre de cette dernière année le total des promotions prévues pour 2006 et 2007, soit quatre cents. Le reclassement des enseignants de catégorie 3 concernera 300 agents pour l'année scolaire 2008-2009 comme le ministre de l'agriculture et de la pêche s'y était engagé en décembre 2007.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.