Laurent Hénart
Question N° 45439 au Ministère de la Santé
Question soumise le 31 mars 2009
M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations du Syndicat national autonome des médecins de santé publique de l'éducation nationale relatives au projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Il suggère que la santé des élèves soit nommée dans la loi. Il considère qu'un service de promotion de la santé en faveur de 12 millions d'élèves existe et qu'il serait légitime de le voir nommé et explicitement associé au nouveau système de santé prévu par la loi. Dès lors, il lui demande si elle entend prendre en compte ces attentes et y répondre favorablement.
Réponse émise le 25 mai 2010
Dans le cadre de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, l'article 118 précise que dans chaque région, une agence régionale de santé (ARS) est créée. Les ARS sont chargées en tenant compte des spécificités de chaque région, de mettre en oeuvre la politique de santé publique définie en liaison avec les autorités compétentes dans les domaines de la santé au travail, de la santé scolaire et universitaire et de la protection maternelle et infantile. Les enjeux de santé scolaire seront donc pris en compte et les recteurs associés, dans le cadre de leurs compétences, à la mise en oeuvre de la politique de santé publique. Un décret, dont un projet est en cours d'examen, précisera l'architecture générale du projet régional de santé.
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