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Rudy Salles
Question N° 45436 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 31 mars 2009

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la lutte contre les jeux dangereux à l'école. Les parents d'élèves de nombreuses écoles ont attiré l'attention de la représentation nationale sur ces jeux aux noms évocateurs de « petit pont massacreur », « jeu de la cannette », « jeu du foulard », « la Garde à v' » « la mort subite », le « happy slapping ». Ces pratiques sont en augmentation et certaines ont même eu pour conséquences des blessures graves, voire des décès. Le Gouvernement a récemment mis en ligne un document visant à organiser la prévention dans les milieux scolaires et soutenu une campagne télévisée contre le « jeu du foulard». Toutefois, il semble que les initiatives évoquées n'aient pas été suffisantes pour enrayer la triste dynamique de ces jeux dangereux. Un groupe de travail a été installé afin d'élaborer un « code de la paix scolaire destiné à prévenir la violence », destiné à favoriser la connaissance pour tous les élèves des règles de vie à l'école et à rappeler les sanctions prévues à chaque fois que les règles de conduite en vigueur au sein des établissements scolaires seront enfreintes. Il lui demande de lui indiquer l'état d'avancement de la rédaction de ce code et son calendrier de mise en oeuvre.

Réponse émise le 5 janvier 2010

La lutte contre les « jeux » dangereux pratiqués par certains élèves dans les enceintes scolaires vise l'éradication rapide de toutes les pratiques rassemblées sous l'expression « jeux dangereux » : non oxygénation, strangulation, suffocation, « petit pont massacreur » et autres. Ainsi, une brochure nationale « Jeux dangereux et pratiques violentes, prévenir, intervenir, agir » a été largement diffusée à tous les membres de, la communauté éducative en juin 2007 pour que ces pratiques soient à la fois connues et prévenues afin qu'aucun enfant n'en soit plus victime. La rédaction du code de la paix scolaire a été confiée, par le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, au recteur de l'académie de Montpellier, M. Christian Philip, sur la base des travaux préparatoires remis à l'automne 2008 par le magistrat Laurent Huet. En cours d'élaboration, sa diffusion dans les établissements scolaires est envisagée au cours de la présente année scolaire.

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