Franck Marlin
Question N° 45412 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 31 mars 2009
M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la nécessité de disposer, dans le contexte économique et social que nous traversons, d'un service public de l'emploi approprié et performant pour venir en aide aux personnes les plus éloignées de l'emploi, c'est-à-dire capable de détecter les gisements de postes à pourvoir, d'orienter les chômeurs vers des formations adéquates... La mise en oeuvre de Pôle emploi, issus de la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC, interlocuteur unique institué pour répondre à cet objectif, est loin de prendre en compte les problématiques vécues par les demandeurs d'emploi et les agents concernés qui ne peuvent accompagner efficacement ces derniers et les entreprises locales recherchant des postulants. Ainsi la nouvelle déclinaison des services de Pôle emploi, susceptible d'élargir les prestations proposées, prive en fait les chômeurs d'un suivi de proximité, les pénalise financièrement notamment lorsqu'un secteur n'est que faiblement desservi par les transports en commun. Ce dispositif souligne la méconnaissance de la spécificité de certains territoires, comme l'Essonne, de leurs infrastructures, de leurs équipements qui, dans certains cas, ne peuvent accueillir décemment le personnel nécessaire et faire face à l'afflux supplémentaire des demandeurs d'emploi, particulièrement lorsque des entreprises du secteur automobile ou leader dans la construction de semi-conducteurs annoncent des plans de licenciement. Confrontés à la fermeture infondée de certains points relais, à la réorganisation mise en oeuvre, nombre de demandeurs d'emploi ne bénéficieront plus, dans leur parcours d'accompagnement, de suivi personnalisé et de la proximité nécessaires pour leur permettre de retrouver un travail. Aussi, face à cette situation intolérable, à la montée du chômage, il lui demande de tenir compte de la spécificité des territoires, de leur densité, de leurs équipements, des données économiques et sociales qui leur sont propres, afin de maintenir les structures essentielles à une réelle dynamique en matière d'emploi, et par conséquent de reconsidérer certaines fermetures inappropriées de sites de façon à garantir à nos concitoyens une prise en charge de qualité de leurs préoccupations en matière d'emploi.
Réponse émise le 30 mars 2010
La création de Pôle emploi répond à un souci de simplifier l'accès au service public de l'emploi et de clarifier, notamment pour les demandeurs d'emploi, les circuits d'inscription, d'indemnisation et de recherche d'emploi. À cet égard, le fait de n'avoir qu'un seul conseiller et qu'un seul lieu d'accueil, au lieu de deux auparavant (l'un dévolu à l'indemnisation et l'autre à la recherche d'emploi), constitue incontestablement une amélioration par rapport à la situation passée. De même, il convient de noter que les agents de Pôle emploi parviennent à recevoir actuellement. 92 % des personnes dans les cinq jours suivant leur inscription et 94 % des dossiers sont définitivement traités en moins de quinze jours. Par ailleurs, 1 840 équivalents temps plein ont été recrutés au cours du mois de juin 2009 et affectés sur les régions connaissant les situations les plus difficiles. Pour répondre à certaines inquiétudes légitimes relatives à l'organisation territoriale de Pôle emploi, il doit être précisé que la convention tripartite signée entre l'État, l'UNEDIC et Pôle emploi le 2 avril 2009 insiste largement sur la'prise en compte des situations locales pour le déploiement du réseau. Ainsi, après une première phase d'unification des sites préexistants (sites mixtes), le schéma cible d'implantation territoriale prévoira, d'une part, des unités polyvalentes délivrant les services aux personnes en recherche d'emploi et aux entreprises et pouvant comporter des implantations secondaires et, d'autre part, des unités spécialisées pouvant délivrer soit des services à des publics ou secteurs professionnels spécifiques, soit des services complémentaires au service de base, notamment dans les agglomérations. Il peut s'agir par exemple, dans ce dernier cas, de recrutements par simulation ou de plates-formes d'accompagnement des licenciés économiques. En tout état de cause, le principe selon lequel 80 % des demandeurs d'emploi doivent pouvoir accéder en moins de trente minutes par des moyens de transports usuels à une unité polyvalente devra impérativement être respecté dans la mise en place du schéma d'implantation. Le respect de ces engagements et leur articulation, le cas échéant, avec des particularités propres à certains territoires, seront pris en compte dans l'élaboration des schémas régionaux d'implantation territoriale par les directeurs régionaux de Pôle emploi. Ces schémas seront analysés dans le cadre des conseils régionaux de l'emploi, instances devant rendre un avis sur ce sujet et comptant, parmi leurs membres, des représentants des conseils régionaux, des conseils généraux et des communes. Ces différents participants pourront donc s'exprimer sur les choix retenus pour faire valoir d'éventuelles spécificités locales. Par ailleurs, l'appel d'offres lancé au mois de juin 2009 par Pôle emploi dans le but d'offrir aux demandeurs d'emploi présentant des difficultés particulières, ainsi qu'aux licenciés économiques, un accompagnement renforcé a largement pris en compte la dimension territoriale. Ainsi, la zone sud-est francilien, incluant entre autres les bassins d'emploi d'Ëvry, d'Ëtampes, de Palaiseau et de Juvisy-sur-Orge est concernée par deux lots importants.
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