Cécile Gallez
Question N° 45336 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 31 mars 2009

Mme Cécile Gallez attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les risques génétiques et épigénétiques encourus par les enfants conçus par assistance médicale à la procréation (AMP) qu'a révélés une brochure officielle diffusée dans les CECOS, et dont il serait nécessaire d'informer les couples demandeurs. En effet, cette brochure montre des taux élevés de handicaps liés à l'AMP, les risques étant de plusieurs types : risques liés aux anomalies chromosomiques et géniques des couples infertiles, risques liés aux techniques d'AMP utilisées - notamment avec la micro-injection intracytoplasmique d'un spermatozoïde (ICSI) - et risques épigénétiques liés à des anomalies de l'empreinte parentale après fécondation in vitro conventionnelle (FIVc) ou ICSI. La brochure précitée conclut que le risque de transmission à la descendance de ces anomalies est très élevé et parfois systématique et que la décision de mise en place d'une AMP ne peut se faire qu'au cas par cas, sur décision pluridisciplinaire et avec le consentement éclairé du couple après information sur les risques encourus, les possibilités de diagnostic prénatal, voire d'un diagnostic pré-implantatoire si nécessaire. Il paraît donc indispensable de poursuivre le recueil des données à long terme afin d'offrir aux parents demandeurs d'AMP l'information la plus précise possible. La mise en place d'un observatoire national de la santé du développement des enfants nés après AMP réunissant l'ensemble des données publiées dans ce domaine permettrait de fournir des informations validées et actualisées. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce sujet.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)