Michel Lezeau
Question N° 45328 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 31 mars 2009
M. Michel Lezeau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur un projet d'arrêté ministériel relatif aux entrepôts classés soumis à déclaration sous la rubrique n° 1510. Ce projet prévoirait des solutions constructives favorisant le béton au détriment de l'acier. La profession de la construction métallique représente aujourd'hui plus de 15 000 emplois directs et risquerait ainsi de disparaître avec les conséquences sociales correspondantes. Aussi lui demande-t-il si elle compte réexaminer cette disposition, afin que le secteur de l'acier, seul matériau recyclable à l'infini, puisse lutter équitablement contre les autres matériaux comme le béton et, ainsi, favoriser une concurrence saine entre matériaux constructifs, seule garante, par ailleurs, d'un maintien raisonnable de coût dans les installations logistiques.
Réponse émise le 5 mai 2009
Le projet d'arrêté ministériel relatif aux entrepôts soumis à déclaration au titre de la législation relative aux installations classées a fait l'objet d'une concertation intense : plusieurs réunions avec les professionnels, dont notamment les professionnels de l'acier, ainsi que plusieurs dizaines d'échanges et d'approfondissements sous la forme de messages électroniques et d'appels téléphoniques au cours de l'automne 2008. Le texte final qui a reçu un avis favorable du Conseil supérieur des installations classées le 16 décembre 2008 et qui a été signé il y a quelques jours, présente un équilibre raisonnable entre les questions de sécurité (notamment la possibilité d'évacuer le site pour les personnes en cas d'incendie) et les contraintes économiques. Il permet l'usage de toutes les techniques sûres de construction, et notamment des constructions métalliques. Il n'a d'ailleurs jamais été question de rendre impossible l'usage de la construction métallique, comme cela a été indiqué tout au long de la concertation.
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