Jean-Pierre Abelin
Question N° 45317 au Ministère de la Culture
Question soumise le 31 mars 2009
M. Jean-Pierre Abelin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés qui pourraient être rencontrées par le passage de la télévision analogique à la télévision numérique terrestre. Lancée fin mars 2005, la télévision numérique terrestre (TNT) est déjà accessible à près de 90 % des téléspectateurs métropolitains La montée en puissance du passage à la télévision tout numérique se poursuivra en 2010 pour s'achever le 30 novembre 2011, conformément au schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de passage au numérique, approuvé par le Premier ministre le 22 décembre 2008. L'extinction de l'analogique interviendra au troisième trimestre 2010 en Poitou-Charentes. Alors que la couverture par la télévision analogique dans le département de la Vienne est de 98 % de la population, le passage à la télévision numérique terrestre la ramènerait à moins de 97 %. Des territoires aujourd'hui récepteurs ne le seront plus en l'état actuel du calendrier et des programmations techniques. Il lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures que le Gouvernement entend prendre afin de prévenir de tels reculs en matière de couverture télévisuelle.
Réponse émise le 12 mai 2009
Lancée en mars 2005 pour 35 % de la population, la télévision numérique terrestre (TNT) se déploie par phases successives. Selon le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), elle couvre près de 87 % de la population métropolitaine fin 2008. Au-delà, le déploiement d'une offre numérique de télévision accessible par tous les foyers est une priorité gouvernementale. La loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur organise notamment la généralisation de l'accès à la TNT. Elle prévoit ainsi que les chaînes historiques (c'est-à-dire diffusées par voie hertzienne terrestre en mode analogique) nationales gratuites, publiques et privées, devront couvrir au moins 95 % de la population par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Pour les autres chaînes privées, des mesures incitatives ont été introduites afin d'encourager les éditeurs à étendre la couverture de leurs services. Ces éditeurs se sont engagés auprès du CSA à couvrir 95 % de la population métropolitaine avant la fin de l'année 2011, confirmant ainsi l'efficacité du dispositif incitatif mis en oeuvre par le législateur. Par ailleurs, en application de l'article 115 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME), le CSA a publié le 23 décembre 2008 la liste des zones que seront couvertes par la TNT au plus tard le 30 novembre 2011, date de l'extinction de la diffusion analogique. Dans ce cadre, le CSA a retenu les zones suivantes : Aix-sur-Vienne, Ambazac, Bellac, Châteauneuf-la-Forêt, Châteauponsac, Eymoutiers, Limoges l (Couzeix), Limoges 2 (Panazol), Limoges (Les Cars), Peyrat-le-Château l, Saint-Jussien l (Peyrissat), Saint-Jussien 2, Saint-Léonard-de-Noblat, Saint-Sulpice-Laurière, Saint-Victurnien, Sussac et Val-de-Briance. L'émetteur de Limoges (Les Cars) que vous mentionnez assurera donc la diffusion de la TNT. Par ailleurs, les téléspectateurs couverts par cet émetteur bénéficieront comme les autres de la garantie de continuité de service apportée par le schéma d'arrêt de la télévision analogique approuvé par le Premier ministre le 22 décembre 2008. Ce schéma stipule en effet : « Tout téléspectateur recevant aujourd'hui des chaînes analogiques gratuites aura la possibilité de recevoir, sans abonnement, les chaînes en clair de la TNT. Dans les zones couvertes par la TNT (soit pour au moins 95 % des téléspectateurs), cette continuité de service pourra être assurée dès lors que le téléspectateur disposera de l'adaptateur nécessaire pour recevoir la TNT ou d'un téléviseur comportant un adaptateur intégré. Ces téléspectateurs pourront également, bien entendu, recourir aux autres modes de réception de la télévision comme le satellite et, s'ils sont disponibles localement, le câble, la télévision par ADSL ou la fibre optique. » Ces téléspectateurs bénéficieront également des dispositions introduites par la loi du 5 mars 2007 visant a assurer leur bonne information et l'aide à l'équipement en récepteurs numériques des foyers les plus démunis afin de les accompagner dans cette mutation technologique et de garantir la continuité de réception des services de télévisions. La loi a ainsi prévu : une campagne d'information destinée à l'ensemble de la population : celle-ci de nature générique sera relayée dans les médias nationaux et locaux et sera complétée par des campagnes locales informant les téléspectateurs sur les conditions locales précises de cette extinction ; un fonds d'aide, sous conditions de ressources, au bénéfice des foyers exonérés de redevance audiovisuelle et ne recevant les services de télévision en clair que par la voie hertzienne en mode analogique ; la création d'un groupement d'intérêt public (GIP), constitué de l'État et des chaînes de télévision hertziennes analogiques nationales. Ce groupement, dénommé France Télé Numérique, a en particulier pour objet « de mettre en oeuvre les mesures propres à permettre l'extinction de la diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique et la continuité de la réception de ces services par les téléspectateurs ». Dans ce cadre, les dispositifs d'accompagnement des populations les plus âgées, souffrant de handicap ou les moins bien préparées aux mutations technologiques, font l'objet d'une attention particulière. Le GIP « France Télé Numérique » gérera également le fonds d'aide précédemment évoqué.
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