Marie-Françoise Pérol-Dumont
Question N° 45315 au Ministère de la Culture
Question soumise le 31 mars 2009
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude des représentants des radios associatives eu égard à leur financement. Dès 2008, la Confédération nationale des radios associatives avait émis de fortes réserves vis-à-vis de la suppression du dispositif alimentant le Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) et de son remplacement par une ligne budgétaire du ministère de la culture te de la communication, considérant que cette évolution faisait peser des risques sur les subventions à verser aux radios associatives en 2009 et qu'elle devait s'accompagner d'un abondement budgétaire exceptionnel. Or on constate aujourd'hui que la valeur du point de la subvention sélective reste à déterminer et que la commission du FSER a repoussé jusqu'à présent la fixation des subventions sélectives à l'action radiophonique 2008. Une telle situation remet en cause la viabilité et le développement des radios associatives qui jouent un rôle indispensable en matière d'information de proximité. Elle lui demande, en conséquence, de lui préciser les engagements que le Gouvernement entend prendre afin d'assurer la pérennité de ces structures.
Réponse émise le 12 mai 2009
Grâce au soutien financier prévu par le législateur depuis 1982, les radios locales associatives ont acquis une place essentielle au sein du paysage radiophonique. Pour le Gouvernement, il importe d'assurer à ce système d'aide le maintien de ses moyens et, notamment, de veiller à ce que les changements susceptibles d'affecter le mode de financement des chaînes publiques ne portent pas atteinte au soutien destiné aux radios de proximité. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de pérenniser ce soutien, en assurant son financement par des crédits budgétaires dès le projet de loi de finances pour 2009, et de proposer une augmentation de 6 % de ces crédits. Ce nouveau mode de financement sera l'occasion de ne plus lier le montant des aides versées aux radios associatives au rendement d'une taxe soumise aux aléas du marché publicitaire et qui pourrait voir son montant diminuer en 2009. La ministre de la culture et de la communication a par ailleurs confirmé dans un courrier en date du 26 mars adressé aux responsables des syndicats des radios associatives que le montant de la subvention sélective en 2009 sera au même niveau que celui de 2008. Ces mesures illustrent l'attention toute particulière que porte le Gouvernement aux radios associatives depuis plus de 25 ans
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