Éric Straumann
Question N° 4531 au Ministère des Transports
Question soumise le 18 septembre 2007
M. Éric Straumann interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la date de mise en oeuvre de la réforme du permis plaisance, dont l'organisation sera modifiée à compter du mois de janvier 2008. Certains établissements de formation semblent éprouver des difficultés pour adapter leurs outils (logiciels en particulier), en raison d'un déficit d'information. Ils craignent de ne pas être opérationnels au début du mois de janvier 2008. Il lui serait agréable de connaître sa position sur cette question.
Réponse émise le 1er janvier 2008
La réforme du permis plaisance, préconisée par le comité interministériel de la mer du 16 février 2004 et prévue par l'article 17 de la loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports, vise essentiellement à améliorer la formation des candidats, à fixer un cadre de référence clair pour l'agrément des établissements de formation et des formateurs, à simplifier et à moderniser les procédures. Cette volonté de simplification des procédures a conduit les services du ministère chargé des transports à développer une application très simple, accessible sans difficulté par Internet et qui ne nécessite aucun outil logiciel supplémentaire pour les établissements de formation, si ce n'est un navigateur d'exploration Internet récent. Depuis le début du mois de novembre, lors des procédures d'agrément par les services instructeurs, ces établissements se verront automatiquement remettre un cédérom d'autoformation. Par ailleurs, les services déconcentrés du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pourront largement informer les établissements de formation dans les toutes prochaines semaines, permettant ainsi le respect de la mise en oeuvre de la réforme au 1er janvier 2008. Enfin, un site dédié à la réforme a été ouvert, à la fois pour les professionnels et pour les candidats au permis, à l'adresse suivante : www.permisplaisance.gouv.fr.
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