Nicolas Dupont-Aignan
Question N° 45308 au Ministère de la Santé
Question soumise le 31 mars 2009
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des bénéficiaires de la CMU au regard de l'accès aux soins. Certaines informations font état de bénéficiaires de la CMU qui éprouveraient des difficultés à obtenir un rendez-vous, face à la réticence de certains professionnels de santé, au point qu'une disposition a été introduite par les parlementaires, pour appliquer la méthode du « testing » visant à vérifier et sanctionner ces discriminations. La réalité est probablement moins simple et il ne saurait y avoir d'un côté des médecins insensibles aux situations de pauvreté, et de l'autre des bénéficiaires de la CMU exemplaires. Si la première catégorie existe, on constate qu'en ce qui concerne les seconds, ils s'affranchissent bien souvent de l'obligation de s'intégrer dans le parcours de soins opposable à tout assuré social, au motif que, n'ayant pas de médecin traitant, à proprement parler, ils consultent indifféremment en fonction de l'urgence de leur affection ou de la disponibilité du médecin. Or, dès lors qu'un médecin accepte de traiter un bénéficiaire de la CMU non intégré dans le parcours de soins, et ce, parce que l'intéressé ne le souhaite pas, la sécurité sociale le sanctionne en opérant un prélèvement sur une partie du montant de la consultation. Afin de mettre un terme à des présomptions imméritées à l'encontre du corps médical, d'une part, et, d'autre part, de veiller à ce que les bénéficiaires de la CMU ne soient pas ostracisés, il lui demande de leur imposer la même obligation qu'à tous les assurés sociaux, c'est-à-dire, l'obligation de s'intégrer à un parcours de soins ; il en va de la dignité des bénéficiaires de la CMU d'avoir les mêmes droits et les mêmes devoirs que les autres patients. Enfin, il souhaiterait que lui soit communiqué le nombre exact de bénéficiaires de la CMU.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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