Patrick Labaune
Question N° 4529 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 18 septembre 2007
N'ayant jamais eu de réponse à la question écrite posée le 6 octobre 2003, lors de la précédente législature, M. Patrick Labaune souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les difficultés d'accueil et de prise en charge des enfants autistes, notamment dans le département de la Drôme. En effet, très peu de structures sont susceptibles d'accueillir et en mesure d'offrir des solutions éducatives et médicales adaptées aux personnes souffrant de cette maladie. Relayant la légitime anxiété de ces familles devant le nombre plus que limité de structures adaptées pour accueillir leurs enfants, il souhaite connaître les initiatives que le Gouvernement entend prendre en la matière.
Réponse émise le 26 août 2008
L'attention du Gouvernement a été appelée sur les difficultés d'accueil et de prise en charge de l'autisme dans le département de la Drôme. L'équipement de la Drôme comprend 24 places en instituts médico-éducatifs destinées aux enfants et adolescents autistes ou atteints de troubles envahissants du développement. Il est prévu à terme l'extension de 6 places d'une section spécialisée pour enfants autistes proposée par l'ADAPEI, permettant ainsi de doubler sa capacité d'accueil. À cet effet sont inscrites dans le programme interdépartemental d'accompagnement de la perte d'autonomie et du handicap la création de 4 places en 2010 et de 2 places en 2011. Il convient par ailleurs de préciser que le nombre de places nouvelles proposées dans le PRIAC est faible en raison des taux d'équipements, tous établissements et services confondus, du département. En effet, pour la Drôme, le taux d'équipement en établissement et services pour enfants handicapés s'élève à 10,38 %, tandis que celui de la région Rhône-Alpes est de 8,76 %. Dans une optique de rééquilibrage territorial, la priorité est donc donnée aux départements les moins bien dotés. Il faut toutefois souligner que le Gouvernement a lancé le 16 mai dernier un second plan pour l'autisme portant sur la période 2008-2010 pour un coût global de 187 millions d'euros, qui prévoit la création de places d'accueil supplémentaires sur cinq ans et qui met l'accent sur le diagnostic et les nouvelles méthodes de prise en charge, en réponse à une forte attente des familles. Ainsi, pour répondre au déficit d'accueil des personnes atteintes de syndromes autistiques et de troubles envahissants du développement (TED), le plan prévoit la création de 4 100 places d'accueil sur cinq ans dont 1 500 en établissements pour enfants, 600 en services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) et 2 000 places en établissements pour adultes. Le premier plan autisme avait prévu sur trois ans 2 830 places supplémentaires. Le Gouvernement veillera tout particulièrement à ce que ces moyens supplémentaires soient répartis entre les territoires de la manière la plus équilibrée possible.
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