Élie Aboud
Question N° 45289 au Ministère de la Défense
Question soumise le 31 mars 2009
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le souhait des représentants de l'UFAC de voir confirmer l'exigence d'un interlocuteur ministériel privilégié, ainsi qu'un budget autonome et à euros constants pour la mise en oeuvre des lois qui fondent le droit à réparation. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Réponse émise le 9 juin 2009
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration en charge des anciens combattants, permettant à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) d'assurer un service départemental de proximité. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation engagée va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et de ses directions déconcentrées. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC, dont le rôle est conforté. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures. Enfin, l'ensemble des crédits relatifs au monde combattant continuera à figurer au programme 169 « mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Enfin, le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à préciser que le maintien d'un interlocuteur de rang ministériel, de même que celui de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, n'est nullement remis en cause.
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