Michel Ménard
Question N° 45279 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 31 mars 2009
M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir de la statistique publique. L'annonce, le 2 septembre 2008, par le Président de la République, du transfert à Metz de 1500 postes de fonctionnaires pour constituer un "pôle statistique" inquiète les agents de la statistique publique qui redoutent un démantèlement de l'INSEE et des services statistiques ministériels. En outre, cette annonce n'a fait l'objet d'aucune concertation avec les services et les professionnels concernés, pas plus que d'une évaluation de ses conséquences. De plus, l'expérience de délocalisations précédentes montre que 80 à 90 % des personnels concernés ne suivent pas le départ de leur administration : l'INSEE peut donc craindre de perdre de nombreux fonctionnaires disposant d'un très haut niveau de compétence : la qualité des données statistiques produites, aujourd'hui internationalement reconnue, pourrait s'en ressentir. De plus, les effectifs des directions régionales vont être sensiblement réduits au détriment de l'effort engagé depuis de nombreuses années afin de mieux répondre au besoin des acteurs locaux et des collectivités. Considérant que les objectifs de cette réorganisation ne sont pas l'amélioration du service public de la statistique, élément pourtant indispensable au débat démocratique, il lui demande de suspendre cette décision afin d'engager au plus vite une consultation des différents partenaires sur ce sujet.
Réponse émise le 2 juin 2009
Le Président de la République a souhaité relancer une politique d'implantation d'emplois publics en région, en s'appuyant sur plusieurs principes : apporter de l'activité économique à des territoires qui en ont besoin, réduire le coût de gestion des administrations, en particulier en matière immobilière, réaliser des synergies permettant une : meilleure efficacité et une meilleure efficience des services publics. Compte tenu de la restructuration des forces armées, il a souhaité que cette politique s'applique prioritairement à l'agglomération de Metz : la proximité de cette ville avec l'Office statistique européen, ainsi que sa desserte TGV, ont conduit le Gouvernement à retenir l'implantation de services statistiques publics en Moselle. Soucieux de préserver la qualité de la production du service statistique public, le Gouvernement a demandé à M. Jean-Pierre Duport, vice-président du Conseil national de l'information statistique, et à M. Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de dessiner les contours d'un centre statistique implanté à Metz, qui apporte une valeur ajoutée au fonctionnement des administrations en exploitant toutes les sources de synergies et crée dans cette ville un bassin d'emploi attractif pour les agents. Le Gouvernement vient de décider que le périmètre de ce centre serait celui décrit dans le rapport de MM. Duport et Cotis, remis au Premier ministre en décembre dernier. Le centre statistique de Metz sera structuré en quatre piliers : statistiques sociales et locales, produits de diffusion, ressources humaines, informatique. Il s'agira d'une implantation de près de 625 postes, dont 500 en provenance du service statistique public. Le Gouvernement veillera à y faciliter l'installation des agents. Convaincu de l'importance, pour le débat démocratique, d'une sphère statistique finale et diversifiée, qui permette d'éclairer les nombreuses questions économiques et sociétales sur lesquelles nos concitoyens s'interrogent, le Gouvernement est très attentif à la qualité et à l'indépendance de la statistique publique. C'est d'ailleurs dans cet esprit que le Parlement a adopté en juillet 2008 la loi de modernisation de l'économie dont l'article 144 contient une affirmation forte de l'indépendance professionnelle des statisticiens publics.
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