Henri Jibrayel
Question N° 4526 au Ministère de la Santé
Question soumise le 18 septembre 2007
M. Henri Jibrayel souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'intégration de la filière de formation des infirmières dans le schéma de formation LMD et de reconnaissance de l'ensemble de la profession au minimum au niveau licence. En effet, la profession d'infirmière, en mal de reconnaissance depuis trop longtemps, réclame une réforme de l'ensemble de sa filière de formation sur un format universitaire qui ouvrirait l'accès au diplôme de licence et à la reconnaissance à bac + 3. En ouvrant l'accès aux diplômes universitaires de licence, de master et de doctorat en sciences infirmières, cette évolution offrirait aux infirmières et infirmiers des trajectoires professionnelles variées leur permettant de continuer à répondre de manière optimale aux défis de santé publique de demain. La recherche en soins infirmiers, qui figure dans les missions de l'infirmière et des organismes de formation, doit être développée afin de formaliser les savoirs et de promouvoir les innovations au service de la santé de la population. Ce développement passe donc nécessairement par la mise en place d'une infrastructure universitaire propice à l'essor de cette activité. Par conséquent, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour reconnaître à sa juste valeur cette profession indispensable dans notre système de santé.
Réponse émise le 30 octobre 2007
La volonté d'inscrire les diplômes paramédicaux et de sages-femmes (les sages-femmes sont profession médicale) dans le processus européen LMD (accords de Bologne de 1999) est une demande légitime. Elle est légitime compte tenu du profil des études, qui s'apparente clairement aux processus qui conduisent à l'obtention d'une licence universitaire. Elle est légitime également compte tenu de la prise de responsabilité de ces professionnels au cours de leur carrière, que ce soit à l'hôpital ou en ville. Le processus LMD pourrait par ailleurs permettre de revaloriser les métiers paramédicaux mal connus du grand public et qui souffrent d'un manque d'attractivité. Les paramédicaux et les sages-femmes souhaitent également cette réforme car elle permettra d'évoluer dans la carrière, en passant, en formation continue, pour ceux qui le souhaitent, un master ou un doctorat. Une mission a été confiée aux trois inspections concernées IGAS, IGF, IGAENR. Il s'agit en effet d'un dossier interministériel qui concerne principalement le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministère de l'enseignement supérieur et le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. C'est une réforme de grande ampleur qui nécessite du temps et qui aura des conséquences sur les études paramédicales, sur l'avenir des instituts de formation, sur l'adéquation entre les études et le métier, sur la promotion professionnelle (notamment des aides soignants), sur la durée du temps de travail, sur l'âge de départ à la retraite... La mission des inspections doit rendre son rapport début janvier 2008. La lettre de mission demande qu'un calendrier de mise en place de la réforme soit proposé.
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