François Grosdidier
Question N° 45249 au Ministère de l'Industrie (retirée)

Question soumise le 24 mars 2009

M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la situation des clients de sociétés engagées dans une procédure de liquidation judiciaire. Un grand nombre de consommateurs est confronté à ce problème alors qu'ils ont effectué des versements partiels voire substantiels pour des travaux non effectués ou non terminés. Il souhaiterait connaître les mesures prises par le Gouvernement pour renforcer la protection et l'information des consommateurs victimes de ces sociétés.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)