André Wojciechowski
Question N° 45224 au Ministère des Transports
Question soumise le 24 mars 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur ce qu'il convient de caractériser comme étant un illogisme, à savoir, les réductions ferroviaires appliquées aux blessés crâniens d'origine civile et les blessés crâniens d'origine militaire. Ainsi, par exemple, alors qu'un pensionné d'invalidité militaire du taux de 25 % paie demi-tarif SNCF, la personne handicapée titulaire de n'importe quel taux de pension d'invalidité civile n'a aucune réduction. L'illogisme est encore plus flagrant lorsque l'on constate que la tierce personne ou accompagnateurs bénéficie soit d'un demi tarif, soit de la gratuite du trajet SNCF, alors qu'il n'est est pas l'ayant droit. Il lui demande, face à cette différence de traitement, s'il ne peut être envisagée une harmonisation.
Réponse émise le 12 mai 2009
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dispose que la chaîne du déplacemenest organisée pour permettre son accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Le principe qui prévaut actuellement pour les handicapés civils est d'offrir une compensation, partielle ou totale, au vu de l'importance de leur handicap, visant à couvrir les frais de transports de l'accompagnateur. Ainsi l'accompagnateur d'une personne handicapée bénéficie-t-il de la gratuité ou du demi-tarif, selon que la personne handicapée est titulaire d'une carte « avantage tierce personne » ou d'une carte d'invalidité avec un taux d'incapacité de 80 % ou plus. Ces mesures ont été prises au terme d'une large concertation avec les associations de personnes handicapées, dont la plupart ne souhaitent pas que se développe une tarification spéciale. Par ailleurs, la SNCF s'attache à faciliter les déplacements des personnes handicapées. Ainsi, à titre d'exemple, les personnes voyageant en fauteuil roulant bénéficient d'une place en première classe au prix de la seconde classe.
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