Philippe Cochet
Question N° 45215 au Ministère du du territoire
Question soumise le 24 mars 2009
M. Philippe Cochet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les problèmes posés par les bateaux ou navires épaves ou abandonnés dans les ports, sur les voies navigables ou sur un plan d'eau public. En effet, le parc plaisancier français se compose de 700 000 bateaux immatriculés et seulement 450 000 utilisés. Environ 200 000 bateaux de plaisance arrivent chaque année en fin de vie. En absence de tout dispositif national contraignant visant à responsabiliser les propriétaires de ces épaves ou permettant aux autorités publiques d'organiser une mise en fourrière et la destruction de ces épaves, celles-ci sont souvent laissées à l'abandon dans les espaces privés ou publics (ports, voies fluviales etc), quand elles ne sont pas brûlées ou coulées en mer. Ces épaves, outre qu'elles présentent un sérieux danger pour la sécurité publique, constituent également une pollution non négligeable en raison des produits ou matériaux toxiques (huiles usagées, batteries et autres). Aussi, il lui demande de lui indiquer quelles mesures il envisage de prendre pour faire cesser cet état de fait.
Réponse émise le 20 octobre 2009
Le nombre de navires de plaisance immatriculés en métropole pour une navigation en eaux maritimes (d'une longueur supérieure à 2,50 mètres) était de 907 000 unités au 31 août 2008. Toutefois, la flotte active, composée des navires pouvant réellement naviguer, est très inférieure. En effet, de nombreux plaisanciers ne signalent pas l'inaptitude ou la destruction de leur embarcation, notamment s'agissant des petites unités de moins de 6 mètres qui représentent 76 % de cette flotte. La flotte potentiellement en état de naviguer est estimée à 153 000 unités pour les plus de 6 mètres et à 379 000 unités pour les moins de 6 mètres. Chaque année, environ 23 000 unités sont nouvellement immatriculées, dont 66 % de moins de 6 mètres et 75 % de navires à moteur. Une étude a été menée en 2003 par l'Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT) sur l'adaptation de capacités d'accueil à la demande de places dans les ports de plaisance. Selon cette étude, environ 13 000 embarcations arrivent chaque année en fin de vie, dont 3 000 de plus de 6 mètres et 10 000 de moins de 6 mètres. Parmi ces dernières, les embarcations pneumatiques peuvent être estimées à 2 000 unités et les véhicules nautiques à moteur (scooters et motos de mer) à 2 200 unités. Conscients de cette situation, les professionnels de la plaisance, regroupés au sein de la Fédération des industries nautiques (FIN), ont créé l'Association pour la plaisance écoresponsable (APER), dont l'objectif est d'organiser et d'animer la mise en place d'une filière française de construction et de recyclage des bateaux de plaisance hors d'usage (BPHU) et, par extension, d'autres filières de déchets liés à l'ensemble des activités du nautisme. En effet, la très grande majorité des coques des navires de plaisance étant désormais construite en matériau composite, les filières classiques ne sont pas appropriées au recyclage de ce type de produits (matériaux et dimensions). Les autres déchets (huiles usagées, batteries, moteurs hors bord, caoutchouc, etc.) sont absorbés par les filières traditionnelles de traitement. Il existe, notamment, dans chaque port un plan de collecte et de traitement des déchets. Afin d'anticiper sur les difficultés de déconstruction des futurs navires de plaisance, un colloque sur les enjeux du développement durable pour la filière nautique a été organisé, à l'initiative de l'État, à Lorient le 11 juin 2009. L'objectif était de sensibiliser à la fois les professionnels de la filière et les chantiers dans l'objectif d'intégrer, dès la conception du navire et durant le processus de construction, des éléments permettant un recyclage maximal lorsqu'ils arrivent en fin de vie.
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