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Bérengère Poletti
Question N° 45170 au Ministère de la Santé


Question soumise le 24 mars 2009

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes et les remarques des professionnels du secteur d'activité « transports sanitaires d'urgence » suite à un projet de référentiel qui, s'il aboutit, transférerait l'activité liée à l'urgence en grande majorité aux seuls sapeurs-pompiers. Depuis une dizaine d'années le secteur d'activité « transports sanitaires d'urgence » évolue vers une professionnalisation. Les efforts de ces entreprises se sont portés sur la formation de leur personnel, l'équipement, un meilleur maillage du territoire, l'organisation d'une garde préfectorale régulée et efficace, des conventions cosignées avec l'État, le SAMU, etc. Le projet dont il est question, en plus d'engendrer un coût important pour les collectivités, entraînerait semble-t-il à court terme des licenciements massifs dans ces entreprises et rendrait difficile la permanence des soins déjà fragilisée en milieu rural. Aussi, elle souhaite connaître les raisons pour lesquelles un tel projet est aujourd'hui en discussion et savoir si les représentants de la profession ont été associés à ce projet.

Réponse émise le 30 juin 2009

Le comité quadripartite, réunissant les ministères chargés de l'intérieur et de la santé ainsi que les représentants des SAMU et des sapeurs pompiers, a été chargé de définir les relations entre les services d'incendie et de secours et les services d'aide médicale urgente dans le cadre du secours à personne. Le référentiel rédigé par ce comité vise à l'organisation conjointe des deux services publics et n'entend donc pas définir la place des ambulanciers dans la prise en charge de l'urgence pré-hospitalière. Celle-ci n'est aucunement remise en question. En effet, afin de bien prendre en compte les attentes de ces professionnels, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) a mis en place un comité des transports sanitaires, réunissant les représentants des ambulanciers et des urgentistes, chargé spécifiquement de réfléchir au rôle des ambulanciers dans notre système de soins, notamment en ce qui concerne l'aide médicale urgente. Le comité des transports sanitaires a donc élaboré un référentiel d'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière, lequel a fait l'objet d'un arrêté de la ministre de la santé et des sports, signé le 5 mai 2009. Le rôle des ambulanciers dans la prise en charge des urgences pré-hospitalières est ainsi reconnu et défini. Ce référentiel prévoit également l'organisation que les transporteurs sanitaires mettent en place afin de garantir la qualité et la rapidité de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière. L'application conjointe des référentiels portant organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente et d'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière, permet de construire une organisation nationale de prise en charge de l'urgence pré-hospitalière qui soit cohérente et globale, incluant l'ensemble des acteurs concernés, dont les ambulanciers, et qui doit être déclinée et mise en oeuvre localement.

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