Bruno Le Roux
Question N° 45164 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 mars 2009
M. Bruno Le Roux appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'indemnisation des personnes reconnues atteintes d'affection longue durée (ALD) telle qu'elle est prévue à l'article L. 323-1 du code de la sécurité sociale. Cet article prévoit que les personnes bénéficiant d'un arrêt maladie au titre de l'ALD, notamment les diabétiques, bénéficient des prestations en espèces de l'assurance maladie pendant une durée maximum de trois années, calculées de date à date à partir du premier jour d'arrêt de travail lié à l'affection, soit, pour un arrêt de travail continu, 1080 indemnités journalières. L'état de santé de ces malades peut parfois permettre une reprise du travail, même si celle-ci est entrecoupée de nouveaux arrêts. Or, lorsque ces indemnités ont été perçues, les assurés ne sont plus indemnisables jusqu'à l'ouverture de nouveaux droits, c'est à dire après avoir travaillé un an sans interruption. Ce système présente un inconvénient majeur pour les personnes atteintes de maladies chroniques (sida, diabète...), dont l'état peut nécessiter des arrêts d'assez courte durée, mais répétés dans le temps. On peut souligner également que la Seine Saint Denis est particulièrement touchée par ces maladies de longue durée. Face à ces situations particulières, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui pourraient être prises pour améliorer le système d'indemnisation des personnes reconnues atteintes d'ALD.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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