Françoise Imbert
Question N° 45158 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 24 mars 2009
Mme Françoise Imbert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la prise en charge des adultes atteints d'autisme. En effet, le nombre de places dans les établissements médico-sociaux ne permet pas un accueil convenable. Les délais d'attente sont interminables, le manque de places et l'impossibilité pour les familles de choisir une solution adaptée à chaque cas particulier, le manque de soutien et d'accompagnement des familles, la carence des soins et d'insertion des personnes adultes autistes sont particulièrement marquants dans notre pays. Le second plan pour l'autisme, destiné à mieux lutter contre cette maladie, à améliorer la situation des personnes autistes et de leurs familles, qui porte sur la période 2008-2010, ne semble pas répondre de façon satisfaisante aux besoins nécessaires, souffre des moyens mis en oeuvre très en deçà des actions entreprises dans d'autres pays. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état d'avancement du second plan autisme. En lui rappelant que l'ONU va faire du 2 avril 2009 la journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, elle lui demande également quel relief la France entend donner à cette journée mondiale.
Réponse émise le 13 octobre 2009
Mieux connaître et faire reconnaître la spécificité de l'autisme et des troubles envahissants du développement (TED) ainsi que la singularité des personnes atteintes de ces troubles sont un des enjeux majeurs du plan Autisme 2008-2010, présenté le 16 mai 2008 par les ministres chargés de la solidarité et de la santé. Ce plan, qui incite à porter un nouveau regard sur l'autisme et prépare à de nouvelles façons d'envisager les réponses à des besoins très particuliers, suscite des évolutions importantes dans l'accompagnement des personnes TED ainsi que des formes d'innovations. Une pluralité d'acteurs est impliquée dans la mise en oeuvre du plan, avec un pilotage partagé entre plusieurs services et institutions à l'échelle nationale et l'animation de la déclinaison du plan dans les régions et dans les départements. Le plan repose sur trois axes, huit objectifs et trente mesures, parmi celles-ci cinq mesures phares. En résumé, les trois axes du plan sont mieux connaître pour mieux former, mieux repérer pour mieux accompagner et diversifier les approches dans le respect des droits fondamentaux de la personne. Le financement global du plan est de 187 millions d'euros sur la période. Un premier bilan, après un an, montre une mise en oeuvre conforme globalement au calendrier prévisionnel du plan, notamment : a) La mission d'élaboration du corpus de connaissances sur l'autisme, préalable nécessaire à nombre de mesures du plan, a été confiée à la Haute Autorité de santé (HAS) qui a arrêté un protocole de travail le 4 mars 2009 et a confié la direction des travaux aux professeurs Catherine Barthélémy et Charles Aussilloux (elle rendra ses propositions à l'automne 2009) ; b) En matière de formation des professionnels au diagnostic et aux bonnes pratiques de prise en charge de l'autisme, les professionnels de santé ont reçu une plaquette leur rappelant les recommandations de la HAS en matière de diagnostic (« Dépistage et diagnostic de l'autisme infantile ») ; c) Pour améliorer l'accueil en milieu scolaire, les enseignants recevront un guide spécifique sur l'intégration des enfants autistes. Il est à noter qu'un décret publié le 2 avril 2009 vise d'une manière générale à l'amélioration de la coopération entre établissements ordinaires et établissements spécialisés : il permet à l'enfant d'alterner pendant sa scolarité enseignement ordinaire et enseignement adapté en fonction de l'évolution de ses besoins ; d) Les modalités d'un financement par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie de la formation des parents sont à l'étude. Un premier appel à projets pourra être lancé en 2010 ; e) Les moyens des équipes en charge du diagnostic ont été renforcés, s'élevant à 1,4 M en 2009 (3 M prévus en 2010). Une expérimentation sur un dispositif d'annonce du diagnostic est en cours de lancement ; f) Concernant l'accueil en établissements spécialisés, 1 158 places ont été ouvertes en 2008, contre 900 prévues (soit 30 % des objectifs atteints en un an). En outre, 7 structures expérimentales de 142 places ouvriront en septembre prochain en Île-de-France ; g) L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESMS) va publier prochainement des recommandations de bonnes pratiques de prise en charge.
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