Marie-Renée Oget
Question N° 45134 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 24 mars 2009

Mme Marie-Renée Oget attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de médecins français ayant débuté et exercé leur carrière pendant plusieurs années hors de la Communauté européenne. En considérant leur parcours atypique, ils se trouvent confrontés à la non prise en compte, en terme de trimestres, de cette partie de leur activité professionnelle. Certains se retrouveront à devoir prendre leur retraite à 65 ans alors qu'ils ont dans la pratique une activité professionnelle qui pourrait leur permettre de prétendre à une retraite à taux plein dès 60 ans. Elle lui demande si elle entend proposer des dispositions réglementaires permettant que ces médecins puissent faire reconnaître et valider les trimestres effectués à l'étranger.

Retirée le 1er juin 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)