Jean-Claude Fruteau
Question N° 45128 au Ministère du Travail
Question soumise le 24 mars 2009
M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la nécessaire revalorisation du montant des pensions de retraite en faveur des pensionnés du secteur public. En effet, de nombreuses associations de retraités, au premier rang desquelles figure l'Association générale réunionnaise des retraités, déplorent, depuis de nombreuses années, la rapide dégradation des conditions de vie des personnes à la retraite. Pour les pensionnés du secteur public, elle constate que la revalorisation tant espérée se fait toujours attendre, laissant ainsi de nombreuses personnes dans des situations sociales plus que complexes et les poussant peu à peu dans la précarité. Par ailleurs, elle déplore que les revalorisations aient été détachées des augmentations accordées aux fonctionnaires encore actifs. Alors que le coût de la vie a connu de fortes augmentations au cours des derniers mois (prix alimentaires, prix des produits pharmaceutiques, ...), il désire connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre rapidement pour revaloriser significativement les pensions des retraités du secteur public.
Réponse émise le 5 mai 2009
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la revalorisation des pensions de retraites. La loi portant réforme des retraites du 21 août 2003 réaffirme le choix de la répartition et de la solidarité entre les générations, en sauvegardant les régimes de retraite. Un des objectifs majeurs de cette réforme est, en outre, de viser un niveau de pension aussi élevé que possible et de veiller à le maintenir en valeur réelle pour chacun tout au long de sa retraite. La revalorisation des petites retraites est un engagement du Gouvernement. À cet égard, il convient de rappeler la décision du Président de la République d'un versement exceptionnel de 200 euros en 2008 aux retraités les plus modestes, mesure financée par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV). À cela s'ajoutent les mesures prises dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, conformément aux engagements du Président de République, de porter à 60 % le taux de réversion au régime général pour les veufs et veuves les plus modestes et de revaloriser, entre 2007 et 2012, le minimum vieillesse de 25 % pour les personnes seules. Au vu du pic d'inflation 2008, le Gouvernement a décidé d'une revalorisation supplémentaire anticipée de 0,8 % au 1er septembre 2008 pour l'ensemble des retraités du régime général, des régimes alignés et de la fonction publique. Par ailleurs, le Gouvernement a souhaité que le calendrier de revalorisation soit harmonisé au 1er avril de chaque année comme pour les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO. La règle sera ainsi plus claire pour les retraités et permettra de tenir compte de l'inflation constatée pour l'année N-1 et d'une prévision plus fiable pour l'année N établie après examen par la commission économique de la nation. Enfin, la composition de la conférence de revalorisation des pensions sera élargie, notamment pour y intégrer les représentants de la fonction publique. Ainsi, les retraités bénéficient donc, depuis le 1er avril 2009, d'une revalorisation des pensions de 1 % comprenant le complément de 0,6 % au titre de 2008 (2,8 % d'inflation 2008 - 2,2 % de revalorisation effectuée en 2008), et la revalorisation pour l'année 2009 au vu de l'inflation anticipée (0,4 %).
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