Patrick Labaune
Question N° 4511 au Ministère de la Santé
Question soumise le 18 septembre 2007
N'ayant jamais eu de réponse à sa question écrite posée le 24 février 2004, lors de la précédente législature, M. Patrick Labaune souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les difficultés de fonctionnement de plus en plus préoccupantes que connaissent la majorité des hôpitaux : manque de moyens matériels, manque de personnel, 35 heures, périodes de vacances, congés maladie non remplacés... entraînent bien souvent un surmenage du personnel hospitalier et une insatisfaction pour les patients, qui se sentent parfois abandonnés par le personnel et les médecins, faute de prendre le temps de communiquer avec eux. En effet, le fonctionnement d'un hôpital requiert un personnel serein et d'une grande disponibilité, de jour comme de nuit. Dans la mesure où il est nécessaire de maintenir dans nos hôpitaux un service et des soins de qualité, et afin d'assurer la sécurité et le juste soin de chaque patient, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour que les hôpitaux puissent poursuivre correctement leur mission de santé publique.
Réponse émise le 15 janvier 2008
Les causes d'un bon fonctionnement, comme d'un mauvais fonctionnement des établissements de santé sont multiples : modes de financements, organisation médicale, organisation non médicale, implication des différentes catégories de personnels... Cette pluralité de facteurs implique une pluralité d'actions, dont les services compétents vérifient la cohérence et la pertinence, à travers le suivi des réformes de la nouvelle gouvernance, des schémas régionaux d'organisation sanitaire et de la tarification à l'activité. Par ailleurs, c'est à juste titre qu'est mis en avant le lien entre de bonnes conditions de travail pour les soignants et une prise en charge harmonieuse des patients. Dans cette optique, les services compétents s'appliquent à la fois à favoriser le dialogue social tout en rationalisant le temps de travail des soignants et à s'assurer de l'existence et de l'application de protocole et de référentiels en matière de qualité et de sécurité de soins. Cet axe de prise en charge est d'ailleurs au coeur de la politique de prise en charge des usagers, tant au niveau national qu'au niveau régional. Il fait l'objet d'une déclinaison systématique dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) passés entre les établissements de santé et leurs agences régionales de l'hospitalisation (ARH) respectives.
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