Kléber Mesquida
Question N° 45106 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 24 mars 2009
M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme de la formation universitaire des élèves infirmiers dans le cadre de la concertation qui est engagée depuis décembre 2008. Les conclusions du rapport de l'IGAS sur « l'évaluation de l'impact du dispositif LMD sur les formations et le statut des formations paramédicales » ont été contestées par les syndicats Infirmiers, en particulier sur la non reconnaissance du diplôme d'infirmier, alors que la nécessité d'harmoniser leur formation au niveau européen est prégnante. En effet, 20 pays européens et de nombreux pays francophones accèdent à un diplôme national de licence universitaire dans le cadre d'une filière complète en sciences infirmières (Licence, Master, Doctorat). Le référentiel de formation proposé par le ministère, notamment sur l'appauvrissement de son contenu qui ne correspond pas aux exigences d'une licence universitaire, mais à celui d'une licence professionnelle, proscrirait toutes possibilité pour les étudiants de poursuivre leurs études en master, engagement pourtant défendu par le président de la république dans un courrier du 2 mai 2007 « permettre, au-delà de la réévaluation générale du diplôme à Bac+3, à certaines spécialités infirmières de bénéficier d'une reconnaissance de niveau Bac+4 voire Bac+5 (niveau master) ». En conséquence, il lui demande quelles mesures elle compte mettre en place pour que dans un premier temps, le référentiel de formation corresponde aux exigences universitaires du diplôme national de licence et non d'une simple reconnaissance de « grade », dans un deuxième temps s'aligner sur le niveau de reconnaissance du diplôme infirmier LMD, reconnus dans toutes les universités européennes.
Réponse émise le 19 mai 2009
Suite à la remise du rapport des inspections générales sur « l'évaluation de l'impact du dispositif LMD sur les formations et le statut des professions paramédicales » le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de la santé et des sports se sont rapprochés pour envisager les conditions de sa mise en oeuvre. Une concertation sur l'intégration des formations paramédicales au schéma LMD a été lancée le 18 novembre 2008, par la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. Cette concertation réunit, outre les deux départements ministériels concernés, des responsables de formation, la conférence des présidents d'université ainsi que des représentants des organisations étudiantes et syndicales. Les premières négociations menées concernent le diplôme d'État d'infirmier en raison de la nécessité de répondre aux engagements pris par le Président de la République à savoir la reconnaissance de ce diplôme au niveau licence. Dans le cadre de ces négociations, le Gouvernement a souhaité notamment conserver le caractère professionnalisant des études afin de permettre aux infirmières d'être immédiatement « opérationnelles » dans les hôpitaux, au terme des trois années de formation, valoriser les études en ouvrant une véritable reconnaissance universitaire de la formation d'infirmier et permettre les éventuelles poursuites d'études, en particulier vers le master. L'objectif affiché étant de valoriser les études en ouvrant la possibilité aux candidats qui le souhaiteraient de poursuivre un véritable cursus universitaire, la licence professionnelle, préconisée par le rapport des inspections, qui a pour objectif premier l'insertion professionnelle, ne répondait pas à cet objectif et ne recueillait pas l'adhésion des professionnels. La solution du grade de licence, préconisée par les deux départements ministériels, permet de répondre, dans les délais impartis, aux objectifs visés. Elle offre également une ouverture vers des cursus universitaires au-delà de la licence pour les diplômés qui le souhaiteraient. L'entrée dans le schéma LMD pour la formation d'infirmier par cette voie sera l'occasion, sans perdre la spécificité d'une formation hautement professionnalisante, d'intégrer les exigences universitaires notamment en termes de contenus scientifiques. Le référentiel de formation proposé par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins a été soumis à des experts du ministère de l'enseignement et de la recherche qui ont préconisé notamment un renforcement des sciences fondamentales. Ce référentiel est également soumis à la conférence des présidents d'université. L'option du grade implique une participation active des universités à la formation des étudiants en soins infirmiers qui pourrait être définie dans le cadre des conventions associant les instituts de formation en soins infirmiers, les universités et les régions. Une évaluation périodique, qui est un des principes fondamentaux du LMD, porterait sur les contenus de la formation, la qualité des équipes pédagogiques et la réalité du partenariat avec les universités. Cette évaluation serait confiée à l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur qui a une mission générale d'évaluation des formations et des diplômes de l'enseignement supérieur. Il convient de souligner que la solution du grade a été adoptée, au niveau licence ou au niveau master, dans le cadre d'autres formations professionnalisantes comme les architectes, les vétérinaires, les écoles de commerce ; elle est également envisagée pour les formations de santé qui dépendent du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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